Recouvrement des contraventions en france et allemagne

Sujet vu 1954 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 19:21
> Droit Pénal


Gérard123, Aube, Posté le 06/04/2009 à 19:21
5 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour, j'ai reçu une amende dans le metro berlinois pour défaut de titre de transport.

Ne pouvant payer sur place, ils ont pris mon numéro de carte d'identité et mon adresse en France.

Je viens de recevoir une relance n'ayant payé pour des raisons qui ne feront certainement pas avancer le débat ici.


Suis je tenu de payer cette contravention selon la loi française?
Serais je inquiété par la justice ou le trésor français?

Je vous remercie pour vos réponses.
en espérant avoir posté au bon endroit.

Gérard

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EloOo, Aube, Posté le 14/04/2009 à 17:47
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Je viens d'avoir le même problème...et je suis également de l'Aube...On se connait ?
L'amende est arrivée chez ma mère chez laquelle je n'habite pas, et en plus il ya des erreurs dans l'adresse..

Est-il possible de la contrer ?

Gérard123, Aube, Posté le 18/05/2009 à 21:57
5 message(s), Inscription le 29/03/2009
Pour le moment je reçoit des relances....


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