Recours pour injonction de payer

Sujet vu 350 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 16:17
> Droit Pénal


letraceur, Charente-Maritime, Posté le 11/12/2012 à 16:17
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
bonjour
Voila je viens d avoir la visite d un huissier pour m apporter une injonction de payer de 3600euros consernant une formation d intermediaire en assurance que j ai fait il y a quelque temps
Cette formation je ne l ai pas payer pour deux raisons
La premiere c est le prix il a ete fixe sur la base de 60 jours de formation 8heures par jour. Or elle etait que le matin de 8heures a midi
La deuxieme raison et surement la plus importante c est qu a la fin de la formation on ne ma jamais donner ni rapport de stage ni atestation de formation qui me semble t il sont obligatoire
J aimerais savoir si c est possible de contester et si oui savoi si il est possible qu il annule la dette merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2012 à 16:43
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
c est qu a la fin de la formation on ne ma jamais donner ni rapport de stage ni atestation de formation

Si le stage n'a pas été payé il est logique de ne pas vous délivrer ces pièces.

Pour tenter de vous répondre, il faudrait connaître quelques précisions
- Travaillez-vous déjà dans le domaine de l'assurance?
- Quelle était votre ambition? devenir courtier?
- A quelle date avez-vous effectué cette formation?

tout savoir sur l'injonction de payer
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

vous avez 1 mois pour contester

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

letraceur, Charente-Maritime, Posté le 11/12/2012 à 17:11
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
Je ne travail plus dans l assurance ni pour eux ni pour personne et je n etais pas du milieu de l assurance avant mon ambition etait simplement d etre intermediaire en assurance en auto entreprise mandater par courtier
Cette formation a ete faite debut 2011

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2012 à 17:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Intermédiaire, si ce n'est courtier je suppose que vous voulez dire apporteur d'affaires.

Sans connaître le contrat, il est impossible d'apprécier, en revanche vous avez reçu une formation qui s'avère ne pas avoir été payée.

Je partage la réponse qui vous a été faite et ne peux que vous inviter à faire opposition au plus vite à l'injonction de payer auprès du Greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance exécutoire.

Vous justifierez du non paiement du stage de formation à l'audience en prenant la précaution de ne pas donner l'impression d'avoir voulu vous faire justice vous-même.

Cordialement

letraceur, Charente-Maritime, Posté le 11/12/2012 à 18:09
5 message(s), Inscription le 11/12/2012
Est ce qu en faisant opposition je ne rique pas au final devoir payer plus?


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