Recours pour erreur d'adresse sur tapage nocturne

Sujet vu 1762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 16:26
> Droit Pénal


matth, Haute-Garonne, Posté le 08/07/2009 à 16:26
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,

Voici la situation:
J'ai reçu le 03/07/09 à l'adresse de mes parents une amende pour tapage nocturne datant du 2/09/07 à 5h10, au 134 Rue Orbe à Rouen.
Cette amende est le dernier avis avant poursuite, l'adresse de mes parents a été ajoutée à la main.
Décision du tribunal de proximité datant du 24/12/08.

Hors voici mon problème :
Ce courrier est le premier que je reçois concernant cette infraction, cela pour la simple et bonne raison que je n'ai jamais habité au 134 Rue Orbe, mais au 132, de plus, 15 jours après les faits j'ai déménagé sur Toulouse. Je n'ai donc pas reçu de recommandé m'informant de poursuite.
Remarque : au niveau de la poste, bizarrement, le recommandé a été retourné avec la mention "non réclamé" et non pas "n'habite pas à l'adresse indiquée"??

Je ne nie pas l'infraction (d'ailleurs je ne pense pas que cela soit possible car après avoir consulter le tribunal de police, l'officier ayant constaté l'infraction, mentionne dans son rapport avoir vu ma carte d'identité, avec date de naissance...)

Ma question est donc la suivante:
Puis-je contester l'amende à cause de l'erreur d'adresse ? Si oui, est-ce une démarches simple ou lourde ? Qu'elles seraient les différentes étapes pour venir à bout d'une telle procédure ?

Merci pour votre retour,

Salutations

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citoyenalpha, Posté le 10/07/2009 à 16:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre contestation n'est recevable que si des frais complémentaires vous sont réclamés vu que l'administration ne peut apporter la preuve de la délivrance de l'ordonnance pénale personnellement.

Le recommandé a été retourné comme "non réclamé" car votre nom (nom de vos parents) est apposé sur la boîte au lettre et que dans ce cas la poste ne peut savoir que vous n'êtes pas domicilié à l'adresse indiquée (le facteur a dû constaté l'erreur et déposer l'avis à la bonne adresse ce qui reste irrecevable pour confirmer l'envoi du courrier).

L'infraction est caractérisée par procés verbal. Vous êtes donc redevable d'une amende. Vous avez 30 jours suite à votre connaisance de l'ordonnance pénale pour faire opposition . Vous pouvez prouver votre première connaissance par l'erreur d'adresse.

Il semble sauf si le montant de l'amende est totalement disproportionnée qu'il convient de payer.

Restant à votre disposition.


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