Recours condamnation in solidum

Sujet vu 1180 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 09:10
> Droit Pénal


gege, Aisne, Posté le 26/05/2010 à 09:10
4 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Dans le cas d'une condamnation in solidum concernant 3 personnes, si la victime (dans mon cas la CPAM représentant la victime) m'oblige à payer la totalité de l'amende parce que les 2 autres ne sont pas solvables par exemple, je serais obligé de payer la totalité.
Après avoir payé je voudrais savoir si je peux exercer un recours contre les autres titulaires de l'obligation, et quelle est la proccédure pour exercer ce recours ?
Merci par avance

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amatjuris, Posté le 26/05/2010 à 11:00
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon le montant de la dette vous faites un requête pour obtenir du juge une ordonnance d'injonction de payer contre les autres personnes.
mais s'ils ne sont solvables comme vous l'écrivez ce n'est pas gagné.
cordialement

amatjuris, Posté le 26/05/2010 à 11:05
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon le montant de la dette vous faites un requête pour obtenir du juge une ordonnance d'injonction de payer contre les autres personnes.
mais s'ils ne sont solvables comme vous l'écrivez ce n'est pas gagné.
cordialement

gege, Aisne, Posté le 27/05/2010 à 09:30
4 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement


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