Recour annulation totale ou partiel d une condamnation pecuniaire

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 18:11
> Droit Pénal


memory, Calvados, Posté le 15/02/2012 à 18:11
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,
Il y a quelques annee, suite a un proces en cours d Assise, j ai ete condamner a une lourd amende. Actuellement je verse une certaine somme chaque mois, mais les revenus de notre foyer sont modestes, et les frais tjrs plus elevees...maquestion est : existe - t il une procedure perme annuler totalement ou partielement de cette dette? En vous remerciant a l avance

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