Cas de récidive violences volontaires

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 00:59
> Droit Pénal


BOISSY, Alpes-Maritimes, Posté le 19/11/2009 à 00:59
2 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,

je suis 'un peu inquiet'. Je vous expose mon cas.

J'ai été condamné voilà deux ans et demi pour violences volontaires aggravées.

La peine encourue était de 5 ans.

Me voilà à nouveau poursuivi pour violences volontaires (mais pas aggravées), le procureur n'ayant pas retenu la légitime défense. Je n'ai pas encore la convoc au TC.

J'ai trouvé sur le net un rapport de l'assemblée nationale qui semble dire que ce coup ci je risque 10 ans dont 2 de peine plancher...alors que les violences n'étant pas "aggravées" cette fois ci, je pensais ne risquer "que" 6 ans dont 1 ans de peine plancher...

Je vous mets le lien, mais je ne sais s'il est cliquable.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1310.asp


Si quelqu'un pouvait m'éclairer, car je dois dire que je stresse un peu. Surtout que la première fois j'avais réussi à sauver mon B2...mais là !


Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

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