Recidive fraude assedic à deux reprises

Sujet vu 411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 15:36
> Droit Pénal


tiavb, Indre-et-Loire, Posté le 12/04/2013 à 15:36
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
bonjour

je n'ai pas déclaré à deux reprises sur de courtes durées m'a reprise d'emploi. donc j'ai deux fois trop perçu. j'ai fait cela à cause de difficultés financieres et aujourd'hui pole emploi me demande le remboursement . j'ai très peur d'aller en prison. je leur ai écrit pour leur expliqué la situation mais je l'ai quand même fait à deux reprises il y a donc récidive . je risque quoi ? cela représente environ 10000 euros. je leur ai precisé que je faisais tout pour les rembourser au plus vite en demandant un crédit . qu'en pensez vous?
merci

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amatjuris, Posté le 12/04/2013 à 17:22
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne risquez pas la prison mais vous devrez rembourser la dette en négociant un échéancier.
mais attention à ce que vos remboursements soient suffisants pour que les intérêts de la dette ne soient pas trop importants.
cdt

tiavb, Indre-et-Loire, Posté le 12/04/2013 à 20:02
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
merci pour votre réponse mais etes vous sur qu'il n'y a pas de risque pénale s' il porte plainte


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