Recidive conduite sans permis + véhicule non assurré

Sujet vu 1887 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 19:23
> Droit Pénal


LeCid, La Réunion, Posté le 31/01/2011 à 19:23
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
Voilà, je me présente a vous car j'aurais aimé trouver ces informations sur le net mais malheureusement cela reste assez vague sur la question..
Je vous présente au mieux la situation :

J'ai été contrôlé en Juin 2010 au volant du véhicule de mon pere alors que je n'avais pas mon permis de conduire. Suite à cela j'ai été entendu a la Gendarmerie et je dois me rendre le 22 Avril devant M. Le procureur pour une ordonnance Pénale.

J'ai de nouveau été contrôle, toujours sans permis de conduire car non titulaire pour le moment, ce samedi 29 janvier 2011 au volant d'un véhicule acheté avec un ami, qui a pris la carte grise a son nom. Le problème est que ce véhicule n’était pas assuré. Et pour que mon ami puisse continuer ses études (formation éducateur pour jeunes enfants) il lui a été suggéré par les gendarmes de déposer une plainte a mon égard pour Abus de confiance. Je comprend qu'il ait accepté et en assumerais les conséquences sans rechigner.

Maintenant j'aimerais savoir ce que je risque au final et relativement précisement, pour toutes ces histoires ? Su le net je ne trouve que les peines maximales, mais je sais bien qu'elles sont proportionelles a la gravité de la situation.

J'espere que vous saurez me répondre,

Cdlt

LeCid

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/01/2011 à 19:36
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Sur ce forum et sur le Net, vous ne pourrez trouver que les peines maximales. Seuls les juges peuvent selon le dossier présenté infliger une peine moindre au cas par cas.

Le dépôt de plainte pour abus de confiance ne me semble pas très judicieux. Avant de vous confier le volant, votre ami aurait dû s'assurer que vous étiez titulaire du permis.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 19:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Récidive de conduite sans permis + sans assurance.
Je vous suggère très fortement de prendre un avocat pour éviter la prison ferme.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 31/01/2011 à 20:47
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Mimi493,
il n'est pas en récidive, car il n'a pas encore été jugé pour la première affaire. Il s'agit d'une réitératon et non d'une récidive.

En outre, votre ami qui vous prête son véhicule en sachant que vous n'avez pas le permis, peut être poursuivi pour complicité de conduite sans permis ... il est rare que ce soit relevé mais cela existe. Il peut être poursuivi pour défaut d'assurance puisqu'apparement la CG est à son nom.

Quant à l'abus de confiance, c'est un peu tiré par les cheveux.

Pour qu'il y ait abus de confiance (éléments matériels), il faut :

- qu’il y ait détournement au préjudice d’autrui (et)

- que ce détournement porte sur une chose mobilière (et)

- que l’auteur soit la personne à laquelle la victime a remis la chose (et)

- que cette remise ait été faite, et acceptée, à charge de restitution, de représentation ou d’un usage précis

Ce dernier point va être difficile à justifier : pour quelle raison vous remetrait il son véhicule sachant que vous n'avez pas le permies et qu'il n'est pas assuré ?

cordialement

LeCid, La Réunion, Posté le 31/01/2011 à 20:49
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
@ chaber : et en admettant (ce qui est vrai) que mis a part les faits enoncés je n'ai pas le moindre antécédent, et que je ne nie aucunement les faits et suis pret a en assumer les peines, vous ne sauriez pas me donner ne serais-ce qu'un aperçu de ce qui pourrait tomber a mon égart?
Mon ami savait tres bien que je n'avais pas le permis. Je venais d'effectuer des réglages sur le véhicule comme c'est ma tache dans cet achat a deux, et je suis bêtement partit l'essayer pour me faire arrêter quelques metres plus loin.. S'il a porté plainte c'est pour ne pas avoir de casier judiciaire, car dans le cadre de ses etudes il serait contraint a les abandonner s'il devait avoir un casier. Vis a vis de lui et au point où j'en suis... tant pis...

@mimi493 : ah ? à ce point là ? je n'ai cependant tué personne, ni rien endommagé sur la voie publique, et j'ai coopérer sans essayer d'entourlouper les FDO par des excuses bidons "Monsieur, désolé, je n'ai aucuns papiers, le véhicule n'est pas assuré, et je n'ai pas mon permis de conduire." apres si vous êtes sûr de vous.. j'envisagerais cette option dans les plus brefs délais.

LeCid, La Réunion, Posté le 31/01/2011 à 20:55
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
@billet : pour eclaircir certains points sur votre derniere question, la raison précise pour laquelle le véhicule m'a été confié c'est que je devais effectuer des réparations dessus. notamment refaire le moteur a neuf, vérifier l'état du chassis..etc.. et j'ai malheureusement pour mauvaise habitude de partir essayer les véhicules que je répare sur un tracé non loin de chez moi et (normalement) dépourvu de contrôles de FDO.. donc le dernier point est vérifié. En revanche ce serait plutot le premier qu'il faudrait jsutifier : mon ami est parfaitement au courant de mes mauvaises habitudes et sais tres bien que je fais rouler le véhicule occasionnellement quand une réparation est terminée.

LeCid, La Réunion, Posté le 31/01/2011 à 21:01
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
@billet : Je me permet en outre d'apporter une information sur laquelle je vien de tomber, en faisant des recherches sur la "réitération" . Le cas qui correspondrais le plus au mien serait plutot "concours d'infractions" , vu et lu sur Wikipedia, je trouve que cela est plus approprié. J'attend vos avis sur la question, et les informations precedentes.

cdlt

LeCid

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2011 à 06:26
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
comme je vous l'ai précisé, je ne suis pas juge dans votre affaire. Il est en effet très rare que les juges appliquent les peines maximales pour de simples contraventions.

Selon le code de la route tout véhicule automobile doit être assuré par le propriétaire titulaire de la carte grise.

Lorsque le véhicule est confié à un professionnel de l'automobile (garagiste), c'est l'assurance de ce dernier qui prévaut. Il doit être assuré pour ses propres voitures mais également pour les voitures qui lui sont confiées par les clients.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

LeCid, La Réunion, Posté le 01/02/2011 à 15:48
5 message(s), Inscription le 31/01/2011
Je comprend bien que vous n'etes pas juge. Je vous remercie tous pour ces quelques eclaircissements!


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