Recherche conseils: usage de faux pour caution bancaire

Sujet vu 403 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 00:15
> Droit Pénal


BesoinAideEssonne, Essonne, Posté le 13/03/2012 à 00:15
3 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour,
C'est avec du remord et du regret que j'écris ce message pour vous présenter mon problème afin de solliciter vos avis et conseils
Courant l'été dernier j'ai commencé à chercher un nouvel appartement pour moi et ma femme canadienne convertir à l'islam (mariage religieux dans l'attente du mariage civile au canada cet été 2012 inshallah). Mon ancien propriétaire m'a fait savoir 3 mois auparavant après presque 3 ans de location de son souhait de retrouver son appartement (pour le vendre sans doute), ce qui est tout à fait légitime et normal.
Commence alors la fastidieuse phase de recherche: durant laquelle j'ai tout vu , étant d'origine nord-africaine et musulman mais pas français ( juste un titre de séjour , 5ans bientôt en France), il m'était presque difficile de trouver un appartement malgré que je suis cadre et ayant un salaire largement de plus de 3 fois le montant d'un loyer moyen dans ma région ( Evry , Essonne).Une petite précision, je suis freelance avec un statut de salarié porté ( portage salariale) ce qui explique parfois la réticence de certains malgré mon offre de leur faire une caution de location d'un an de loyer ( presque 11mille euros).
Jusqu'à presque fin juin sans issue, jusqu'à ce que je trouve enfin un bel appartement que j'ai pu visiter et j'ai pu parler avec le proprio, une femme âgée très gentille mais qui était un peu hésitante vu mon statut. On a trouvé un accord et on a signé le bail mais je lui ai promis de mettre une caution afin de la rassurer et la convaincre. J'ai effectivement pris RDV avec ma conseillère pour mettre en place cette garantie dés réception du règlement du client.
Nous avons signé le bail et je voulais quand même honorer ma promesse, sauf que le client pour qui je travaillais n'a pas payé le salaire de juin-juillet comme convenu (prés de 9000 euros) et voila que tous mes comptent tombent à l'eau. D'un autre coté je découvre que je souffre de plusieurs infections et abcès nécessitant des interventions chirurgicales et prothèses (presque 18000 euros, oui je ne rigole pas).
Que faire? La proprio de son coté s'impatiente et souhaite avoir cette caution pour la présenter à son assureur (c’est ce qu'elle m'a dit). Je dois me soigner rapidement (selon mon dentiste) et aucune offre de mutuelle ne permet de couvrir une bonne partie des soins donc je dois l'assumer intégralement. Voyant le retard du client ( qui a fini par payé vers début décembre 2011 soit 4 mois de retard)

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BesoinAideEssonne, Essonne, Posté le 13/03/2012 à 00:16
3 message(s), Inscription le 04/03/2012
je savais que le poursuivre allait prendre longtemps, donc j'ai eu la bêtise( une chose que je regrette infiniment) de rédiger un document de promesse de mise en place d'une caution bancaire à ma propriétaire l'informant que la caution sera mise en place avec le montant en question et ce uniquement après la validation du bail par celle-ci ( des éléments que j'ai récupéré en appelant le service hotline de ma banque).
J'ai envoyé le document à la propriétaire pour la rassurer, ne pensant à une seule chose : la rassurer et respecter ma promesse. Elle l'a présenté à sa banque par inadvertance pour se renseigner et c'était le début de mes soucis quand son agence a transmis le document pour simple suivi et vérification.
Fin novembre, je reçois une convocation du poste de la police pour "affaire me concernant", j'ai appelé et j'ai parlé avec le GPX en charge qui était trés sympa et respectueux et m'a dit que la banque a porté plainte pour "usage de faux" et qu'il souhaite avoir mon avis sur l'affaire. Nous n'avons pas pu fixer de RDV vu qu'il était sur le point de partir en vacances et il m'a dit qu'il allait rappeler dés son retour pour convenir d'une autre date.
Depuis la propriétaire ne voulait plus de caution bancaire et je l'ai aidé à mettre en place une GRL et elle m'a envoyé un courrier m'informant que la caution ne lui est plus nécessaire , j'ai aussi le devis de mon dentiste détaillant mes soins et aussi un document de ma boite de portage détaillant le retard du paiement du client et mentionnant les plusieurs relances qu'ils ont fait pour avoir finalement le règlement après 4 mois de la fin de mission ( le contrat stipulait qu'il paie après seulement 30 jours de l'émission de facture).
Moi de mon coté j’ai contacté un avocat juste après le premier appel de la GPX, et il m’a « rassuré » que je ne risquerai pas grand-chose, au pire un ‘rappel à l’autre « et une amende ou une peine avec suris de quelques moi, et que vu l’affaire je ne risque pas d’être mis en Grade à vue. J’en ai pas consulté un autre depuis.
Voila donc que le Le GPX me rappelle il y a une semaine soit presque 3 mois après son premier appel et m’a laissé un message sur mon portable m’informant qu’il souhaite me voir pour la même affaire, je compte donc el rappeler des Lundi et convenir d’un RDV avec lui.
Je sais que je dois me présenter au poste et je vais le faire mais la question que je pose aux experts ou avocats ou juges parmi vous; qu'est ce que je risque? y a t il un moyen de régler ça à l'amiable avec al banque ou pas? Comment prouver ma volonté? Tout ce que je voulais c'est un toit pour moi et ma femme et je ne voulais en aucun cas nuire à quiconque puisque je voulais mettre la caution en place puisque je l'ai promise à ma propriétaire.
S'il vous plait, j'ai bien dit que je regrette ce que j'ai fait (je ne cherche plus à me justifier), donc épargnez moi les leçons de morale et les commentaires injurieux ou sans utilité, soyez humain et franc et aidez moi à savoir quoi faire? Est-ce que je risque la garde à vue ? Risquerai-je une peine lourde ? Comment l’éviter ?
Connaissez un vrai avocat de renommé ou spécialiste qui peut me tirer de cette situation si délicate dan laquelle je me suis mis, ou une organisation qui peut me défendre.
Ma femme ignore tout de ça et je ne vais pas salir l’image qu’elle a de moi, ni elle ni mon entourage ou mon client actuel. J’aurai aimé retourner dans el passé et effacer ce que j’ai fait sincèrement.
Merci pour votre aide à tous.

chris_ldv, Paris, Posté le 14/03/2012 à 13:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418753&idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080116

Article 441-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Cordialement,

BesoinAideEssonne, Essonne, Posté le 14/03/2012 à 13:39
3 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour ,

ca je le sais !

mais l'avocat m'a dit que le juge peut prendre en compte ma situation et me condamner a une amende ou un rappel à l'ordre ou une dondamnation avec sursis !

qu'en pensez vous?


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