Question sur la procédure de police en cas d'arrestation

Sujet vu 4094 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 19:07
> Droit Pénal


jean001, Paris, Posté le 05/12/2011 à 19:07
1 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,

J'ai été récemment arrêté par la police pour consommation et détention de cannabis sur la voie publique (moins de 1g). J'ai cru comprendre que dans certains cas il pouvait y avoir vice de procédure (par exemple si un policier en civil vous arrête sans vous montrer sa carte). C'est pourquoi j'aimerai connaître l'ensemble de la procédure de l'arrestation à la sortie du commissariat en cas de détention de stupéfiants ou au moins les articles du code pénal ou de procédure pénale que s'y réfère.

Je vous remercie car je suis suite à cette histoire convoqué devant le délégué au procureur de la république et je dois avouer ne pas savoir trop à quoi m'attendre.

Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 07/12/2011 à 03:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


Il vous est reproché d'avoir consommer sur la voie publique ainsi que détenu des substances classées comme stupéfiants. Dans ce cas un policier qui vous arrête est dans son droit puisqu'un délit est commis sous les yeux de ce policier.

Il est bon de rappeler que tout citoyen peut arrêter une personne en cas de crime ou de délit flagrant.

un petit conseil évitez ce genre d'argument devant le délégué du procureur, il n'apprécie guère que l'on soulève un argument qui se dit juridique mais qui est non fondé juridiquement. il pourrait vous en coûter une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel qui vaut mieux éviter dans votre cas.

Les faits sont établis puisque vous avez été interpellé en flagrant délit et simple à juger pour tout magistrat.

L'article 222-37 du code pénal dispose que :

Citation :
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende


Rappel des peines, maximales bien sûr, encourues

Dans votre cas vous avez été arrêté avec 1g de cannabis.

En cela on ne peut pas dire que vous êtes un trafiquant ou dealer tout au moins un consommateur de stupéfiant comme beaucoup.

Vous êtes donc convoqué devant le délégué du procureur normalement il est indiqué sur votre convocation l'objet de cette dernière. Relisez la bien.

Je pencherai pour un rappel à la loi qui se résume à vous faire sermonner afin de prendre conscience que fumer du cannabis est un délit et qu'il est interdit d'en consommer ou transporter et qu'à défaut on le fait discrètement ou dans un lieu privé.
attention le rappel à loi implique que vous êtes fichés et que toute nouvelle interpellation pour ce même motif entrainerait des conséquences plus importantes.

Restant à votre disposition

poiuytreza777777777777777, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2013 à 12:06
1 message(s), Inscription le 06/02/2013
bonjour jaimrai savoir si un policier est en vice de procedure si il se propose a acheter du stup afin de proceder a une interpellation

citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 17:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

point de vice de procédure.

Toutefois il peut être un argument atténuant pris en considération par le tribunal en fonction des autres éléments versés au dossier.

Restant à votre disposition

mickey4118, Posté le 02/05/2013 à 12:41
1 message(s), Inscription le 02/05/2013
Jai étai interpeler suite a un vol filouteri et aprer un délit de fuite lors dun accident entrainant personne,jai fais des infraction au code de la route et mis en danger un automobiliste,y a t il vice de procédure SIL tente de rentrer chez moi sans autorisation de ma part ,il mon pas lu mes droit juste vous aller nous suivre je les et insulter et rebeller San mètre un coup ,il son fait sonner leur sirène alors que jeter déjà interpeler et il ne mon pas attacherl quant il mon ramener au poste de police il mon fait le tes d alcolemi sauf celui stup y a fil un vice de procédure dans cette afaire répondez vite SIL vous plais que je puisse me défendre comme i faut merci davance

citoyenalpha, Posté le 02/05/2013 à 15:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Au vu des éléments exposés point de vice de procédure.

Les infractions routières sont constatées par des agents assermentés. La procédure de flagrant délit est applicable. La condamnation est encourue de ce chef.
Attention aux vus des faits les peines peuvent être sévères.

Restant à votre disposition

amatjuris, Posté le 02/05/2013 à 18:20
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et la procédure d'arrestation des séries américaines ne s'applique pas en france.
cdt

hassal, Posté le 10/05/2014 à 18:06
1 message(s), Inscription le 10/05/2014
bonjour jai etait convoqué au comico parce que je fumé un join sur la voie public, les agents de la bac mon demandé si javais sur moi jai assumé et donné moin d'1g de canna, ma voiture etait garé a coté de lendroit ou jété et ils lon fouillé sans rien trouvé, il mon parlé de mon permis et mon dit de dire la meme chose que je leur ai dit lors de mon audition. il mon aussi précisé que je devrait juste repondre a des questions et que l'affaire serait classé sans suite, je ne sais pas du tout a koi mattendre etant donné que je suis convoqué au comissaria pouvez vous maider?
merci de vos réponses


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