Question policiere, suite a flagrant délit

Sujet vu 1009 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 22:21
> Droit Pénal


sammos, Posté le 08/06/2008 à 22:21
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
Bonjour,
Il y a quelques temps, je me suis fait capter avec pour une quantité de 20 euros de drogue douce sur moi, dans ma voiture.
La BAC m'a interrogé (sur place), emmené, fait un tour et libéré, apres avoir pris mes coordonnées.

Ensuite, sans aucun document officiel, ils m'ont dit de venir au comissariat avec les papiers en regles le lundi qui vient (ce que je vais bien sur faire) et de venir le 28juin au comissariat pour leur balancer le nom d'un dealer, et adresse...

Que faire?
Est ce que si je ne vais pas au second rendez vous du 28, je serais "dans la merde?" ou bien y aura - t il aucune poursuite judiciaires et c'est plutot de l'intimidation? (car lorsque j'etais dans leur voiture, il me disait qu'on etait en train d'aller chez moi pour faire une perquisition et tout fouiller, mais c'etait pas vrai...)

Depuis, ma vie a basculé, entre peur et anxiété.
J'ai lu partout que les poursuites judiciaires pour simple usage de drogue douce etaient rares, donc j'espere qu'ils m'ont relaché definitivement

MERCI (si une personne travaillant dans la justice, police, priere de poster pour m'eclaircir...)

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 08/06/2008 à 23:28
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
J'aimerais avoir des précisions sur les circonstances qui ont permis la découverte de la drogue.
PS : Il n'a pas de drogue douce ou dure mais de la drogue tout simplement
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

sammos, Posté le 08/06/2008 à 23:42
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
J'etais au telephone, ils m'ont arreté pour ca. Un des agents a regarde dans ma portiere, et l'a vu... puis a pensé que je l'avais caché (elle etait la toute la soirée)
J'ai donc du sortir, fouille du vehicule, tout ca.

JamesEraser, Posté le 09/06/2008 à 10:50
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
et de venir le 28juin au commissariat pour leur balancer le nom d'un dealer, et adresse.. Que faire? Est ce que si je ne vais pas au second rendez vous du 28, je serais "dans la merde?

Si une enquête est diligentée concernant votre détention et usage de stup, que vous êtes simplement convoqué, je vous invite à y aller. Car dans tous les cas, vous finirez par vous y retrouver si vous êtes défaillant à la relance. Une réquis 78 pourra être demandée par le service d'enquête et dans ce cas de figure, la force publique pourra être employée pour vous faire comparaître devant l'OPJ.
Donc, autant faire profil bas et vous y rendre.
Selon vos précisions, le stup était visible donc : Flagrance.
c'est ce qui a permis la perquisition de votre véhicule sans assentiment (autorisation) puisque dans la flagrance elle est faite d'autorité.
Néanmoins : y avait-il un OPJ avec les baqueux ? A défaut, a-t-il été prévenu et s'est-il transporté sur les lieux ? Un PV de perquisition a-t-il été signé ? Avez-vous signé le carton de scellé de votre produit ?
Vous voyez, en l'absence de certains actes décrits ci-dessus, l'ensemble de la procédure risque d'être ............ "bancal" !
Par ailleurs, si vous n'êtes coincé que pour la première fois, vous ne risquez par grand chose.
cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

sammos, Posté le 09/06/2008 à 13:10
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
Merci de votre réponse.

En fait, RIEN ne m'a été remis. La BAC m'a tout simplement posé des qquestions, m'a fait un tour dans leur voiture (et disaient qu'on allait chez moi perquisitionner), personne n'est venu (OPJ), aucune amende (ni pour les stupéfiants, ni pour le telephone). Aucun proces d'interpellation.
Seulement un rendez vous, dit vite fait et oralement.

Je suis donc allé au comissariat aujourd'hui. Ils n'ont rien trouvé sur mon dossier... J'ai presenté mon permis de conduire, ils ne savaient meme pas pourquoi.

Donc il y a quand meme obligation de me rendre au rendez vous? Je suis dans le flou
Je le repete: rien n'a été fait, aucune signature, PV, rien. Je n'etais meme pas au poste.

Je le redis, la seule raison pour laquelle je ne veux pas me rendre au rendez vous est le fait de balancer cette personne qui m'a vendu le produit (que je connais un peu, et qui a des amis communs avec moi)

JamesEraser, Posté le 09/06/2008 à 21:00
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Eh bien dans ce cas, s'il s'agit simplement de "cousinage". Il n'y a pas de procédure en cours. Dans le cas contraire, je m'inquiète.
Avez vous déclaré que vous connaissiez l'identité exacte de votre vendeur ?
Dans la négative, pourquoi l'impliquer ?
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

sammos, Posté le 09/06/2008 à 21:09
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
Qu'est ce que le cousinage?

J'ai, sous la pression, donner un numero et prenom...
Donc il est deja a moitié dans le petrin... mais c'est un tres petit vendeur...

sammos, Posté le 09/06/2008 à 21:10
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
La principale question reste: qu'est ce que je risque si jen e vais pas a ce rendez vous bizarre

JamesEraser, Posté le 09/06/2008 à 23:31
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Rien.
Vous serez relancé si il y a procédure en cours, ce qui est difficile à établir vu l'absence d'actes de procédure.
Cousinage : le service laisse le "cousin" tranquille en échange d'un renseignement qui tient la route. Un peu comme l'indic.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

sammos, Posté le 09/06/2008 à 23:43
6 message(s), Inscription le 08/06/2008
Merci!

En gros, ca veut dire que je suis a peu pres tranquil?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]