Question ordonnance pénale délictuelle

Sujet vu 780 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/11 à 13:58
> Droit Pénal


Perplexe Ordonnance, Rhône, Posté le 02/10/2011 à 13:58
2 message(s), Inscription le 02/10/2011
Bonjour,

Il y a maintenant un peu plus d'un an (en juillet 2010) j'ai été placé en garde à vue pour consommation de cannabis, et s'en est suivi une ordonnance pénale délictuelle avec convocation devant le tribunal en octobre 2010. Je me suis présenté au tribunal mais ils n'avaient pas mon nom dans leur liste; ayant récemment déménagé à ce moment-là, je leur ai donné ma nouvelle adresse (cela dit je n'ai pas de preuve qu'ils l'aient bien notée/transmise) et ils m'ont dit d'attendre un courrier.
Depuis, je n'ai rien reçu et je me demande ce que je dois faire: dois-je contacter le tribunal (ce qui établirait sans doute ma bonne foi, mais risque de les réveiller s'ils m'ont "oublié"...) ou dois-je attendre? Si jamais ils n'ont pas noté mon changement d'adresse, celui-ci peut-il faire penser que j'essaie d'échapper à la justice? A noter que j'ai voyagé plusieurs fois hors de France depuis, mon nom n'est donc sans doute pas dans une liste de personnes signalées...
Je ne sais pas quelle est l'attitude à tenir - j'ai depuis arrêté toute consommation de cannabis, ne voulant pas risquer de perdre mon emploi; mais je ne sais pas s'il faut que je contacte le tribunal ou pas.
Merci pour votre aide...

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pat76, Paris, Posté le 02/10/2011 à 17:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Vous n'étiez pas sous contrôle judiciaire, vous n'aviez aucune obligation de ne pas quittez votre région. Donc, ne réveillez pas la bête qui dort. Consommation n'est pas vente...

L'affaire est peut être partie en fumée...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Perplexe Ordonnance, Rhône, Posté le 02/10/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 02/10/2011
Merci pour votre réponse. Ca me conforte dans l'attitude que je pensais adopter (attendre pour voir ce qui se passe).


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