Question sur casier judiciaire

Sujet vu 404 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 20:41
> Droit Pénal


eiscorp, Posté le 02/03/2010 à 20:41
5 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,
Au bout de combien de temps une condamnation ou décision de justice est elle portée au casier judiciaire( B1) après être passé au tribunal? et est-il possible à un officiers de police judiciaire d'en prendre connaissance via un ordinateur sans passer par Nantes .
Merci de vos réponse et bonne soirée.

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Tisuisse, Posté le 03/03/2010 à 23:13
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 questions = 2 réponses.
L'inscription au casier judiciaire se fait à effet de la date ou le jugement est devenu définitif.

Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.

eiscorp, Posté le 04/03/2010 à 19:19
5 message(s), Inscription le 02/03/2010
Merci de votre reponse
donc en fait si le parquet et le gendarme me dit qu'il ny a rien contre moi c qu'il ny a rien. (en tous cas pour linstant.

frog, Posté le 04/03/2010 à 19:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.

Non.
La police a accès au STIC.
La gendarmerie a accès au JUDEX.
La douane à ma connaissance n'a accès à aucun des deux fichiers.
Le CJ, c'est pour les magistrats.

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Universität Potsdam.


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