Quelle sanction suite à des coups et blessures volontaires? d'un

Sujet vu 12259 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/11 à 13:35
> Droit Pénal


vvanessaa, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 13:35
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
Bonjour,
le majeur etait en sursis ... le mineur a eut une ITT de seulement 2 jours ... tribunal prochainement ...fin mars...

Quelle est la peine maximal encourue?

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2011 à 14:51
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Une réponse précise nécessiterait plus de détails sur les faits, par exemple si il a agit avec une arme. Soyez précis sur le type de sursis, sur l'âge du mineur et sur le caractère involontaire ou volontaire des blessures.

Premiers éléments de réponses:

Coups et blessures volontaires:
Dommage pour la victime :Aucune lésion ou blessure : contravention de 4ème classe
Dommage pour la victime: Incapacité totale de travail :3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende

Ces peines sont aggravées si :

-la victime est un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable (malade, enceinte, ...), un agent public, avocat, juré, partie à un procès ...

-un lien particulier lie l'auteur à la victime : personne dépositaire de l'autorité, époux, concubin, ...

-l'auteur a agi en bande, avec une arme

Concernant le sursis: Dans le cas où il s'agirait d'un sursis simple, ce dernier saute et la peine normalement prévue devra être effectuée en plus de la peine que décidera le juge pour le nouveau délit/crime.

Citation :

Révocation du sursis simple:

Le sursis simple sera révoqué si, dans un délai de 5 ans, l'intéressé commet un crime ou un délit pour lequel il serait condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement.

Il exécutera alors les 2 peines sauf s'il obtient du tribunal qui a prononcé la seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.


CDT

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

vvanessaa, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 16:28
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
le mineur avait 15 ans non c'etait bagarre donc pas d'armes....




avec du sursis simple pendant 5 ans il avait encore 2 ou 3 ans de sursis...

donc il ira forcement en prison?? pour 2 jour d'itt sur un mineur de 15 ans?


cela c'est passé entre mon fiancé et mon petit frère..

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2011 à 16:51
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Violences volontaires avec ITT inférieure à 8 jours : contravention de 5ème classe, donc tribunal de police. Peine d'amende encourue donc. Par contre ça fera sauter le sursis donc la prison semble être inévitable. Ça aurait pu être pire si n'avait pas encore 15 ans. CDT

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*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

vvanessaa, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 17:05
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
merci..; donc amende et combien de ferme maximum

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2011 à 17:45
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
En réalité je reviens sur ce que j'ai dit. La révocation d'un sursis simple pour une peine de prison intervient si la personne est condamnée à une peine ferme de prison. La contravention de 5ème ne révoquera pas son sursis. Pour plus d'information sur le sursis, je vous recommande ce site: http://http://fr.jurispedia.org/index.php/Sursis_simple_(fr)
Citation :
La révocation n'est possible en cas de nouvelle infraction que si cette nouvelle infraction est un crime ou un délit de droit commun et que cette infraction donne lieu à une peine ferme. Le tribunal jugeant la nouvelle infraction est toujours libre de révoquer ou non le sursis antérieur.


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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

vvanessaa, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 18:21
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
donc a prioris uniquement amende? pas de prison???

si oui sa me SOULAGE .....car on ma dit sa sur un forum :/

<<Vu que ce sont des blessures volontaires...et qu'il est majeur...il va écoper d'une peine de prison...d'au moins trois ans...et s'il avait été mineur...il aurait été en foyer de redressement...>>

vvanessaa, Haut-Rhin, Posté le 14/02/2011 à 02:43
5 message(s), Inscription le 11/02/2011
??,

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 14/02/2011 à 10:29
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Oui a priori, d'après ma lecture de votre cas, il n'y aura pas de privation de liberté. Mais bon, on est sur un forum, demandez à un professionnel qu'il se penche sur votre cas pour être sûr. Vous pouvez aussi voir éventuellement avec votre assurance juridique, elle vous renseignera et c'est gratuit. Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Twelve, Posté le 02/04/2015 à 17:53
1 message(s), Inscription le 02/04/2015
je me suis disputé avec ma petite amie et je l'ai frappé elle a eut un jour d'Itt. je l'aime et aujourd'huit je egrette ce geste amèrement ce geste comment je suis arrivé là. elle voulait me quitter et elle avait de bonnes raisons. j'étais vous d'elle.en gros je l'ai embrassé de force et je lui ai fait un peu mal elle aussi elle m'en a fait mais qu'est ce qu'une violence de femme comparé à celle d'un homme?je suis près à aller en prison car maintenant que je pense à mon geste je considère que je mérite la mort pour avoir levé la main sur une femme si exeptionnel.. jaimerai savoir ce que je risque? merci pour votre réponse..pardonnez moi!!!!

blorck, Posté le 16/07/2016 à 02:32
2 message(s), Inscription le 16/07/2016
Bonjour , j'aimerais savoir si une personne majeur frappe 4 mineur qui on tous15 ans sauf un qui a 14 , quelle sera sa sanction ??


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