Quel type de plainteapré une agression?

Sujet vu 457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 18:46
> Droit Pénal


pins34, Hérault, Posté le 11/04/2009 à 18:46
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,
j'aurais souhaité savoir quel type de plainte faut-t-il déposer suite à une agression avec un panneau publicitaire en métal sur une personne de 62 ans entrainant une perte de connaissance de 20/25 mn avec multiples factures (sinus,nez,crane ...)et si on peut y ajouter une autre plainte pour non assistance a personne en danger ;la personne agressée est toujours hospitalisés en attente de résultats de scanner pour une opération maxilo faciale

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2009 à 22:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

s'il ne résulte pas des violences une infirmité permanente le code pénal prévoit en ses articles 222-11 et 222-12 que :

Citation :
[Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :


1° Sur un mineur de quinze ans ;


2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;/citation]

Restant à votre disposition

pins34, Hérault, Posté le 12/04/2009 à 09:21
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
bonjour et merci de vos éclaircissement rapide et précis.

je voudrais apporter quelques précisions sur les faits car il me semble que des erreurs de procédures ont étés omises:en effet suite a l'agression les services de la police nationale n'ont pas interpellé l'agresseur,il aura fallu que je rappelle ces derniers personnellement 1h30 après les faits en menaçant de le "tuer".résultat de l'opération il m'ont embarqué moi et non lui dans un premier temps ,ce n'est qu'avant de monter dans leur voiture que l'aberration m'a fait sortir de mes gongs et ou j'ai exigé de leur part et de manière agressive qu'il l'interpelle également.
ma question est donc:est-ce normal qu'après une telle agression ,il n'y eu aucune interpellation,test alcoolémie,prise de sang,car l'agresseur est connu de leurs service pour des faits de stupéfiants?
cordialement et encore merci d'avance


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