Quee peut on faire pour éviter une incarcération?

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 18:41
> Droit Pénal


gege, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 02/06/2009 à 18:41
1 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Mon fils de 23 ans vient d'être condanné aprés avoir nié les faits d'agression sexuelle qui lui etaient reprochés.Il a fait l'erreur de ne pas se présenter au deux convocations de la cour d'appel d'Aix.Aujourd'hui il est convoqué par la gendarmerie et sera présenté au procureur qui prendra la décision de l'incarcéré ou pas. Quel recours a t il encore? A ce jour il n'a jamais eu de condannations.


Merci

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