Quand un vol est punissable d'une peine d'emprissonement ?

Sujet vu 1424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 12:41
> Droit Pénal


kypo92, Posté le 09/01/2008 à 12:41
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
Bonjour,

L' article 73 du CPP indique que toutes personnes peut en cas de flagrant delits de retenir l'acteur et appeller immediatement un OPJ si le delit est punissable d'une peine d'emprisonement.

Le delit le plus courant est celui du vol, quand celui-ci est punissable d'une peine d'emprissonement ? Age ?Quel type de vol ? Montant du prejudice ? etc etc ...


Merc d'avance .

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Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 15:31
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le vol est toujours pûnissable d'emprisonnement quel que soit l'age, le préjudice ou le type de vol.

__________________________
Cordialement.


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