Qualification d'un faux témoignage

Sujet vu 1267 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 19:09
> Droit Pénal


svh, Posté le 08/02/2009 à 19:09
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'un procédure civile, je suis victime de 2 faux témoignages, qu'il me sera aisé de démontrer.

Toutefois, je ne sais comment les qualifier.

- L'un est un simple courrier joint à l'avocat de la partie adverse, que ce dernier verse aux conclusions.
- L'autre est une attestation dans les formes, accompagnée d'une copie de la carte d'identité de son auteur.

Je suppose que le 2ème cas relève de l'attestation faisant l'objet de faits matériellement inexacts, mais qu'en est-il du premier ?

Merci par avance de vos précieux conseils.

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citoyenalpha, Posté le 08/02/2009 à 20:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour le deuxième effectivement il semble avoir la forme d'un témoignage sous serment.
pour le premier si les faits relatés sont faux une plainte peut être intentée pour faux suivant l'article 441-1 du code pénal qui dispose que :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.


Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Toutefois il convient de démontrer devant la juridiction civile que l'attestation et le courrier comportent des éléments faux.

Restant à votre disposition

svh, Posté le 10/02/2009 à 17:21
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Merci infiniment pour vos prévisions, " citoyenalpha ".

J'envisage de déposer une plainte avec constitution de partie civile, afin d'être certain que la procédure aille à son terme.


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