Puis-je porter plainte pour insultes ?

Sujet vu 22701 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 11:02
> Droit Pénal


Cithare, Paris, Posté le 23/05/2008 à 11:02
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour, un vendeur eBay, à la suite d'un très léger différend, m'envoie chaque jour des mails orduriers, assortis de menaces (de venir me voir chez moi). Le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour insultes "Ce n'est pas un motif de condamnation pénale" et a simplement accepté une main courante, qu'ils pourront éventuellement transformer en plainte pour harcèlement si les choses continuent. Je suis un peu surprise... Quelqu'un peut-il me confirmer la non recevabilité d'une telle plainte ? Si ce n'est pas le cas, quels sont mes recours ? Merci d'avance.

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frog, Posté le 23/05/2008 à 13:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Face à des menaces par courriel, au regard du caractère généralement peu sérieux des propos ("grande gueule, petite pattes"), certains services de police rechignent effectivement à relever les menaces dans ce genre de cas.

Vous pourriez bien sûr adresser directement un courrier au Procureur de la République, mais il n'est que très peu probable que d'autres suites soient données à votre affaire, si elle en reste à ce stade.

La chose la plus simple à faire est sans doute de classer l'expéditeur dans les indésirables de votre boite mail, ou d'attendre tout bêtement qu'il se lasse par lui même.

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Universität Potsdam.

Cithare, Paris, Posté le 23/05/2008 à 15:27
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Merci de votre réponse. Malheureusement, je ne peux pas le mettre dans mes indésirables, puisqu'il m'écrit via la messagerie eBay. Espérons qu'il se lassera ! Les insultes sont quand même assez violentes ("faudrez gazer les c..s dans ton genre", sic)...

frog, Posté le 23/05/2008 à 15:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Voyez le bon côté de la chose : Bientôt, vous aurez de quoi faire une anthologie des meilleures vulgarités du net.

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Universität Potsdam.

Cithare, Paris, Posté le 23/05/2008 à 16:28
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Oui, vous avez raison : restons positifs !
Merci de votre réponse en tout cas, et pour info, la main courante ne l'a absolument pas impressionné !
:-)

JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 21:07
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Les injures non publiques sont à 99,99% classées sans suite par le parquet.
Vous pourriez déposer une plainte mais quelle que soit l'issue, il y a fort à parier que vous recevrez un avis de classement sans suite avec possibilité de saisine du juge d'instruction de ce chef. Vous comprendrez bien que la nature des faits que vous invoquez n'a aucune chance d'aboutir à une décision de justice.
Pourquoi ne sollicitez vous pas le responsable du site de réguler les mails de cet internaute indélicat !!
Diantre, que lui avez vous fait pour qu'il soit autant en rogne ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Cithare, Paris, Posté le 23/05/2008 à 21:17
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Alors, deux réponses à vos deux questions :
1/ j'ai naturellement avisé le site en question qui ne brille pas par sa réactivité...
2/ je me suis permis, au bout d'une semaine sans nouvelles, de demander au vendeur où il en était de l'expédition. Il paraît que c'est un crime impardonnable, qui mérite la chambre à gaz...
Cela dit, et bien que je me sois bien gardée de lui répondre ou d'intervenir dans les différents forums du site, il semblerait (d'après ce que je lis de lui ou sur lui dans les forums) qu'il soit coutumier des injures de ce genre. J'espère que l'avertissement après la main courante va le calmer.
Dans le cas contraire, la police est prête à prendre la plainte pour harcèlement... Je rappelle que nous sommes également à la limite des menaces (venir me voir chez moi...). L'objectif de la plainte n'est pas d'obtenir une décision de justice (je ne crois plus au Père Noël...) mais de le calmer un peu, si possible !!! Ce qui m'étonne le plus, c'est que la police puisse refuser de prendre une plainte, même si elle a toutes les chances d'être classée sans suite. Ils se substituent à la justice, non ?

Merci de votre réponse en tout cas. Bonne soirée, cordialement.

JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 21:48
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Le harcèlement ne vaut que parce vous consultez la boite de messages de Ebay.
1/- Changez de pseudo
2/- A l'avenir, consultez la côte du vendeur. Vu qu'il est coutumier du fait, cela devrait apparaître.
3/- Il n'y aura pas de suite à la main courante.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 23/05/2008 à 21:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ce qui m'étonne le plus, c'est que la police puisse refuser de prendre une plainte, même si elle a toutes les chances d'être classée sans suite. Ils se substituent à la justice, non ?

Disons que l'opportunité des poursuites est à la discrétion du Procureur de la République. Et la police judiciaire se trouve à ses ordres... Ca, c'est pour l'aspect théorique.

En pratique, si ça ne se fait pas, c'est avant tout à cause d'un manque cruel d'effectifs autant dans l'institution policière que chez la magistrature. Les heures supp' à gogo (impayées et irrécupérables) et les dossiers qui s'empilent dans les couloirs de certains tribunaux (Bobigny est illustrement connu pour cela) découragent la majorité des concernés à prendre des plaintes pour ce genre de motif "peu grave".

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Universität Potsdam.

Cithare, Paris, Posté le 24/05/2008 à 08:21
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Merci pour les deux réponses.

Le changement de pseudo ne sert pas à grand chose, il apparaît dans l'historique du pseudo. Les messages qui sont dans la BAL eBay sont automatiquement envoyés à mon adresse mal, c'est justement cela qui m'empêche de le mettre dans mes interdits. La seule solution, si cela continue, est de me désinscrire du site, ce que je n'exclus pas s'ils ne réagissent pas.

Je me suis mal exprimée en disant qu'il est coutumier du fait : il l'est depuis peu, surtout sur les forums. Rien de tel n'apparaît dans ses évaluations (même pas dans la mienne d'ailleurs, puisqu'il s'est déchainé surtout après que j'aie mis la mienne, neutre, comme la sienne d'ailleurs).

Je sais très bien que la main courante ne servira à rien. C'est pour ça que je voulais déposer une plainte, mais je n'ai aucun moyen d'obliger la police à le faire. Je rappelle qu'il n'y a pas que les insultes, mais aussi le harcèlement, et les menaces...

Je comprends bien les problèmes de sous effectif et autres. Mais c'est tout de même au minimum surprenant qu'on refuse de prendre une plainte. C'était surtout l'objet de ma question. Pour le reste, ce sont des questions de bon sens, que l'on peut ou pas mettre en pratique.

Merci à vous deux, cordialement, et bonne journée.

tityre83, Posté le 10/10/2008 à 19:44
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,

Je suis extrêmement choqué par les insultes que vous subissez, même si je ne vous connais pas.
Mais c'est très grave d'oser écrire des propos faisant référence aux chambres à gaz !
Indépendamment du fait que vous êtes insulté et harcelé, c'est une insulte à la mémoire.
Mais je suis bien placé pour savoir que la police se moque de cela. Dans un autre domaine (je suis enseignant), le commissariat avait refusé de prendre ma plainte, il y a quelques années, pour insultes à caractère homophobe envers enseignant.

Cordialement,
T.M.

Cithare, Paris, Posté le 10/10/2008 à 19:59
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonsoir, je suis d'accord avec vous, des injures de ce style ne sont pas anodines dans leur contenu, même si elles sont plus le fait de personnes un peu "excitées", dirons-nous. En tout cas, depuis la main courante et l'avertissement qu'une plainte allait suivre, ce charmant personnage s'est calmé, c'est l'essentiel...
Merci de votre réaction en tout cas, et bonne soirée. Bien cordialement.

citoyenalpha, Posté le 11/10/2008 à 12:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

effectivement la procédure pénale a peu de chance d'aboutir.

Toutefois n'oublions pas la procédure civile. Là vous devriez obtenir gain de cause.

Il convient cependant avant toute action en civile de mettre en demeure cette personne.

Connaissez vous son adresse réelle?

Si vous la connaissez faîtes parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à ce Monsieur.

Fournissez la copie des mails, la preuve ( facture copie du règlement ...) de la concordance entre l'adresse mail et le nom de ce Monsieur.

Mettez en demeure ce monsieur de cesser immédiatement ses âgissements et qu à défaut vous demanderez réparation de votre préjudice morale auprès du tribunal compétent (en l'occurence le juge de proximité du domicile de ce monsieur) les frais et dépens étant en cas de condamnation à sa charge.

S'il y a menace de violence physique, rappellez à ce Monsieur que s'il y a menace de violence physique

l'article 222-17 du code pénal dispose que :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.


La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

9a devrait le calmer et à défaut

renvoyez une lettre recommandée en rappellant le courrier précédent sa réponse ou non réponse et la preuve de la réitération des faits

En cas de non réponse ou de réitération des faits vous aurez matière pour l'assigner devant le juge de proximité et réclamez réparation

Restant à votre disposition

Cithare, Paris, Posté le 11/10/2008 à 12:50
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Merci beaucoup de cette réponse et de toutes ces précisions. A vrai dire, le vendeur s'est calmé depuis la main courante et la menace de déposer une plainte, donc les choses se sont améliorées.

Je me souviendrai de vos excellents conseils si les choses se reproduisaient.

Encore merci et bon WE.

citoyenalpha, Posté le 11/10/2008 à 13:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir

Restant à votre disposition


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