Propos racistes sur un site internet.

Sujet vu 818 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 18:56
> Droit Pénal


Epitète, Vosges, Posté le 01/07/2011 à 18:56
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,

Mon fils de 20 ans est sous le coup d'une procédure contre X intentée par un site internet. La phrase en question, d'une incroyable stupidité, j'en conviens, était " je hais les arabes et les juifs et je pense qu'on devrait rouvrir les chambres à gaz pour eux ". Mon fils a bien sûr commis un acte honteux.

J'aimerais savoir si ce comportement tombe sous l'injure raciale ou la provocation à la haine.

Ensuite, sachant qu'il n'a jamais commis la moindre infraction, pensez-vous qu'il n'écopera que d'un sursis ?

Et enfin, est-il possible qu'il bénéficie d'un rappel à la loi ?


En vous remerciant d'avance pour votre réponse.


Bien à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce sont des propos trs graves, je doute d'un simple rappel à la loi mais plutot d'une peine de prison avec sursis et d'une amende

Epitète, Vosges, Posté le 01/07/2011 à 19:58
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Je vous remercie pour votre réponse.

Mais qu'en est-il donc de l'infraction commise ? Car bien qu'il semble que ce soit une injure raciale, la provocation à la haine n'est pas à exclure.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 24 de la loi de 1881
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 32 de la loi de 1881
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 33 de la loi de 1881
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Même si plusieurs délits sont constitués sur un même fait, il y aura confusion des peines et condamnation globale. Vu les peines possibles, ça n'a donc pas beaucoup d'importance, la qualification des faits, ça fera quelques mois avec sursis, quelques milliers d'euros d'amende + éventuellement des dommages et intérêts.

Peut-être commencer une thérapie intensive pour soigner la haine qu'il a en lui, pour tenter d'obtenir un peu d'indulgence

Epitète, Vosges, Posté le 02/07/2011 à 16:25
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Je vous remercie une nouvelle fois. je ne sais pas si une thérapie est nécessaire, il a proféré ces propos en étant passablement éméché.

Je viens de lire l'article 24 du Code Pénal, et il y est dit que la provocation à la haine raciale doit être directe et pousser explicitement à commettre des infractions envers la communauté visée. Ce n'est pas le cas ici, je crois.

Pour les dommages et intérêt, sachant que c'est un site internet qui a porté plainte contre X, et qu'il ne souhaite apparemment pas se porter partie civile, il ne devrait pas y avoir de dommages et intérêts, non ?

Et enfin, sachant que c'est un primo délinquant, les peines seront-elles réduites ?

En vous remerciant une nouvelle fois pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 23:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je vous remercie une nouvelle fois. je ne sais pas si une thérapie est nécessaire, il a proféré ces propos en étant passablement éméché.
donc il a libéré ce qu'il pense réellement. Votre façon de minimiser les faits, ça ne va pas l'aider

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 23:48
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
" je hais les arabes et les juifs et je pense qu'on devrait rouvrir les chambres à gaz pour eux ".


Je confirme, ses propos sont très graves et le fait qu'il etait éméché laisse à penser qu'il a dit ce qu'il pensait justement.
C'est une injure raciale mais on peut aussi interpreter la deuxieme partie de la phrase comme une incitation à la haine en proposant de rouvrir les chambres à gaz.
Je comprend que c'est votre fils et que vous avez envie de le defendre, mais vous feriez bien de lui "remonter les bretelles" en lui expliquant la gravité de ses propos.
A-t-il fait des excuses sur ce forum ? A moins qu'il n'y ait plus accès maintenant

Epitète, Vosges, Posté le 04/07/2011 à 18:51
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Il n'a effectivement plus accès à ce forum, et n'a donc pas pu y faire ses excuses. Je ne cherche pas à minimiser son comportement honteux, juste à savoir la dureté de la sanction qui sera prononcée. Car c'est un primo délinquant, et sachant qu'il n'a jamais fait d'autres déclarations de ce genre.

J'espère donc qu'il ne prendra pas la sanction maximum.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 19:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Tout dependra sur qui il tombera

Epitète, Vosges, Posté le 04/07/2011 à 22:51
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Pourtant, la peine est censée être réduite pour un primo délinquant, c'est presque toujours le cas, non ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/07/2011 à 00:15
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
C'est souvent le cas, après, tout dependra du comportement de votre fils face au procureur. S'il regrette amèrement, s'il a dit cette phrase en reponse à une agression...

J'ai l'impression que c'est vous que ça a rendu malade ! Il ne va pas aller en prison votre fils, il va se prendre un rappel à la loi, une amende, du sursis, mais il va rester à la maison. Detendez vous ;)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 01:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'espère donc qu'il ne prendra pas la sanction maximum.
non, évidemment. La loi prévoit un max donc la latitude pour donner moins et le max uniquement pour les cas les plus graves, ce qui n'est pas, ici, le cas (et loin de là)
D'ailleurs, je n'ai pas connaissance de prison ferme pour des délits d'expression (en tout cas, pas depuis des années et la tendance est même petit à petit à enlever la possibilité de prison)
Mais ça sera dans son casier et pourra, un jour, selon le métier qu'il voudra faire, lui poser un problème.

Epitète, Vosges, Posté le 05/07/2011 à 11:10
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Oui, ça m'a rendu un peu malade effectivement. D'abord savoir que mon fils puisse affirmer de telles choses, puis la possibilité d'une peine, et les conséquences sociales... Ca fait beaucoup.

Il veut tenter un concours HEC. C'est une école privé qui ne demande que le B3, donc je suppose que cela devrait passer.

Merci encore pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 13:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne pensais pas au B3 mais au fait qu'il y aura des traces que c'est un raciste antisémite et qu'il n'est pas apte à avoir des fonctions d'encadrement (tout finit par se savoir, l'administration ressort le B2, en cas de récidive, plainte d'un subalterne, le B1 peut ressortir)

Epitète, Vosges, Posté le 16/08/2011 à 11:15
8 message(s), Inscription le 01/07/2011
Le procureur doit convoquer mon fils à la mi septembre au final. Merci de vos réponses, elles m'ont aidé à mieux cerner la situation. Mais encore une fois, cette mention au B1 n'empêchera pas mon fils d'effectuer son master d'économie à l'université, n'est-ce pas ? Car le B1 n'est ressorti que dans l'optique d'une demande d'emploi administratif, apparemment.

Merci.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/08/2011 à 11:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
il peut toujours demander que cela ne soit pas inscrit sur son casier judiciaire, qui ne demande rien n'a rien, c'est à tenter

Melanie555, Paris, Posté le 16/08/2011 à 12:03
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Je trouve votre compassion affligeante. Même les plus racistes, xénophobes et extrémistes n'ont jamais parlé de "rouvrir les chambres à gaz".

Espérons que la justice saura appliquer les lois que les Etats ont eu tant de mal à promulguer.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/08/2011 à 12:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Je trouve votre compassion affligeante


Bah, c'est son fils quand meme, on peut le comprendre, il est assez affligé par ce que son fils avait ecrit


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