Propos diffamatoires au sein de l'entreprise

Sujet vu 691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 23:59
> Droit Pénal


puntz, Nord, Posté le 02/03/2009 à 23:59
1 message(s), Inscription le 02/03/2009
On taxe un agent de maîtrise de raciste dans une question DP. La réponse de la direction condamne de façon générale le racisme. Peut-il faire valoir des propos diffamatoires ? Peut-il déposer plainte ?

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