Propcedure du "plaider coupable"

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 10:47
> Droit Pénal


gniacgniac, Posté le 15/02/2008 à 10:47
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Peut on se représenter tout seul en plaidant coupable ou doit on obligatoirement prendre un avocat?
merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/02/2008 à 10:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, le plaider coupable consiste à proposer à la personne mise en cause une peine allégée en échange d'une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés.

Proposé par le procureur de la république, le plaider coupable se déroule uniquement en présence du prévenu et de son avocat (choisi par lui ou désigné d'office).

Si une peine de prison est proposée, le prévenu a 10 jours pour se prononcer, si il accepte, l'accord relatif à la peine est ensuite homologué en audience publique par le juge des libertés, courage, cordialement.

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