Proces verbal dresse par agent ONF pour introduction d'un vehicul

Sujet vu 510 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 10:22
> Droit Pénal


milouxe, Meuse, Posté le 06/05/2013 à 10:22
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
j'ai reçu de la part de la DRAAF un procès verbal pour introduction de véhicule en foret hors des routes et chemins.je sortais mon bois première fois arrêter par le garde sur un chemin qu'il n'a pas la juridiction et dont j'avais l'autorisation du maire de la commune voisine 1h 30 plus tard il revient me trouver dans le bois il me demande c quoi les traces derrière mon tas de bois? Je lui dit je sais pas ,il me répond vous vous foutez de ma G......? delà s'ensuit des propos entre nous le ton monte et je lui demande de me foutre la paix. J'étais dans la charrière quand il est venu me trouver et non dans le bois comme il le prétend les faits on eu lieu le 13 /08/2012 ,procès dressé par cette agent le 23/01/2013 et reçu par la DRAAF le 23/04/2013.ammende de 300€ et 22 € frais d'état sur un e feuille nommé "avis de proposition de transaction".
les délais pour dresser un PV sont de combien de temps?
il n'y a pas l'immatriculation du véhicule sur le PV? le prix de l'amende est exorbitant???contravention de 5°clase.je précise aussi qu'il m'a demande mon adresse a une réunion d'affouagiste en décembre 2012,j'ai refuse de lui donné car il l'a connait et qu'il la demande en mairie

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]