Procédures pénales en cas de suicide

Sujet vu 836 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/12 à 19:32
> Droit Pénal


xyz123, Paris, Posté le 04/05/2012 à 19:32
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Bonjour,
Je voudrais des renseignements concernant les procédures pénales en cas de suicide. Je voudrais savoir si il y a une enquête, et si oui, quel est le type de cette enquête, son déroulement et sa durée (et si possible combien de policiers sont dépêchés sur les lieux). Je souhaiterais également savoir si le meurtre est forcément envisagé, surtout si la personne décédée n'était pas du "genre suicidaire".
En vous remerciant par avance,

Bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]