Procedure a suivre en cas de decouverte d'anciens meurtres

Sujet vu 804 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 15:10
> Droit Pénal


Eliyah, Moselle, Posté le 15/10/2009 à 15:10
2 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
Afin de rendre mon prochain roman tout à fait fidèle à la réalité, je voudrais savoir quelle est la procédure obligatoire à suivre lors de la découverte de corps apparemment assassinés au début du XXème siècle (soit il y a environ 80 ans). Puisque la prescription est de 10 ans en matière de meurtre, la police doit-elle être prévenue ou la découverte demeure-t-elle en dehors du domaine pénal ? Quelle serait la marche à suivre ? Je n'ai trouvé de réponse nulle part et accueillerai avec plaisir un début d'idée !
Merci !

LP

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Loto, Posté le 18/10/2009 à 20:44
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour

Il faire part de votre macabre découverte à la police qui saura ce qu'il faut faire.
Au moins si vous avez moins de 80 ans on ne pourra pas vous accuser d'avoir commis un meurtre.
Même s'il y a prescription il faudrait quand même que la police scientifique essaie d'identifier le corps.

Eliyah, Moselle, Posté le 18/10/2009 à 22:26
2 message(s), Inscription le 15/10/2009
Merci pour cette réponse !
Le héros de mon roman a nettement moins de 80 ans, il n'est donc pas suspect ! Étant donné qu'il veut enquêter seul avant de prévenir la police je voulais savoir s'il était hors la loi ou dans son bon droit... Je me posais également la question de savoir si une telle découverte ne relevait pas aussi du domaine archéologique, devant ainsi faire l'objet d'une déclaration auprès de la DRAC ou autre organisme ?


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