Procédure pour violation des droits d'auteur sur photos

Sujet vu 532 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 16:36
> Droit Pénal


manu61, Orne, Posté le 27/02/2013 à 16:36
1 message(s), Inscription le 27/02/2013
Bonjour,
Voilà les faits :
1/ Je suis propriétaire de certaines photos sur plaques de verre prises par mon grand père lors d'évenements historiques liés à la Libération. Ce dernier est mort en 1964 et m'ont été données par mon père lors du décès de ma grand mère en 2000. J'en suis donc l'unique possésseur.

2/ J'avais mis en ligne ces photos sur un site internet que je m'étais construit.

3/ Un auteur de livres historiques sur la libération de Paris a frauduleusement copié mes photos à partir de mon site pour 1/ les modifier dans un logiciel de retouche 2/ les publier dans ses livres. Le tout bien sur sans jamais m'en avoir parlé et encore moins demandé la moindre autorisation.

Je suis donc à la recherche de renseignements sur la procédure à suivre pour attaquer cet individu aux méthodes franchement indélicates.
Je remercie viviement à l'avance toute personne pouvant m'éclairer.
Cdlt.

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 07:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous trouverez ci dessous un lien d'information sur les droits d'auteur portant sur les photographies.

http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique


Vous pouvez procéder par voie pénale ou civile. Au préalable il conviendrait de demander des explications par lettre recommandé avec accusé de réception à l'auteur et à l'éditeur. Vous fournirez la preuve de votre détention de l'original des photographies.
A défaut de réponse vous pourrez entreprendre des poursuites pénales et/ou civiles.

Dans un tel cas il conviendrait en fonction de l'importance de l'affaire de prendre un avocat spécialisé.

Restant à votre disposition


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