Procédure pour réhabilitation ?

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 22:01
> Droit Pénal


Lolo77, Essonne, Posté le 07/10/2009 à 22:01
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Mon frère est nouvellement stewart. Pour obtenir une carte de navigant, la compagnie pour laquelle il travail fait des demandes d'enquête aux préfectures, dans ce cas il s'agit de la préfecture de l'île de la Réunion.

Mon frère a été récemment accusé revente de cannabis lors de l'arrestation du petit ami de la sœur d'un copain qu'il n'a vu qu'une fois au cours d'un diner. Ces accusations sont fausses. Une enquête de la gendarmerie est en cours.
Avec cette mise en accusation, il ne peut plus exercer son métier et se retrouve ainsi au chômage. L'enquête faite par la préfecture fait état également état d'une main courante concernant le fait qu'il avait été pris à l'age de 16 ans en train de fumer du cannabis.

Son patron est prêt à le reprendre car ces états de service sont bon. On lui a dit qu'il aurait besoin d'être "réhabilité" malgré un extrait de casier judiciaire vierge.

Enfin, la préfecture de la Réunion n’est pas au courant de l’histoire suivante. Entre temps, il a été en rave à Nantes. Il a fumé et attendu le délai souhaité avant de reprendre le volant, il était le capitaine de soirée, ces "amis" étaient saoule. On l'a contrôlé à 0,1 nanogramme de cannabis dans le sang ce qui est inférieur à la « norme » autorisée (à la place les gendarmes ont fait conduire un copain complètement saoul). Il doit passer en jugement. La gendarmerie près de chez nous ne comprend pas et nous attendons des nouvelles du tribunal de Nantes qui ne viennent pas.

Comment doit-on s'y prendre ? Nous avons du mal à savoir à qui demander des informations. Doit on rappeler la gendarmerie, laquelle, le tribunal ? Quel peut être le délai dans ce cas là ? Doit-on engager un avocat pour une réhabilitation concernant des mains courantes ?

Merci d'avance de votre aide

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