Procedure diffamatoire suite à courrier

Sujet vu 3377 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 16:18
> Droit Pénal


FRIPON, Posté le 05/09/2008 à 16:18
4 message(s), Inscription le 31/07/2008
Pensez-vous qu'en adressant le courrier ci-desssous je puisse être attaqué pour diffamation par mon ex-employeur :

Monsieur Le Maire
Mesdames, Messieurs les Conseillers
«  LETTRE OUVERTE AUX BOUPERIENNES
ET BOUPERIENS « 
MAIRIE
RUE HENRI BIRAUD
85510 LE BOUPERE



Monsieur Le Maire,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,




Après 32 ANS d’activité professionnelle dans votre Commune , mon licenciement m’a été notifié en Mai 2008 pour motif personnel .

Je tenais par la présente à remercier les Boupériens et Boupériennes de leur amabilité , de leur confiance . Pour ma part j’ai essayé d’exercer mon métier au plus près d’eux , notamment lors des traitements des dossiers sinistres et autres .
J’ai apprécié le contact humain qui dans beaucoup d’occasions allait au delà du travail , et de cela j’en suis fier et reconnaissant .

Pour exercer ce contact j’avais besoin d’être soutenu dans mon entourage professionnel .

Je pense que cela n’était plus le cas depuis quelques mois , voire quelques années , la stratégie professionnelle ayant changé pour du « tout commercial » .

Peut-être que le drame familial que j’ai (nous avons: ma femme, mon fils…. ) vécu en 2007 a été un élément déclencheur ?

C’est dans ce moment de deuil insoutenable pour des parents (d’un être humain et non animal: je le précise car certaines personnes ont du mal parfois à faire la distinction) que j’ai appris qu’il vaut mieux côtoyer les morts que certains vivants qui n’hésitent pas à profiter d’un deuil pour arriver à ses fins avec la complicité d’autre(s) personne(s), et à celle(s)-ci d’en tirer également profit à titre professionnel .

J’essaie désormais de repartir vers d’autres cieux !!!

Je vous souhaite à toutes et à tous bonne chance et bon courage .


Cordialement .

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 06/09/2008 à 14:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui en effet vous risquez de vous voir poursuivre pour diffamation publique

d'une part vous avez l'intention d'en faire une lettre ouverte : par conséquent publique

d'autre part vous formulez des accusations sans pouvoir en apporter (je suppose) de preuve tangible.

Par conséquent le courrier, je pense, devrait être adressé au maire et membre du conseil municipal.

Après tant que vous n'êtes pas responsable de la diffusion ou parution de ce courrier il ne pourra être envisager de poursuite à votre encontre.

Restant à votre disposition

JamesEraser, Posté le 06/09/2008 à 15:23
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Je ne vois pas où le problème se situe.
Aucune personne n'est nommément désignée ni même un groupe clairement identifié dans ce courrier.
En ce qui me concerne, effectivement, certaines personnes pourraient se sentir diffamées à la lecture du filigrane dans le texte mais, pour quelqu'un d'extérieur au conflit, personne n'est cité, ça se limite à un constat et non une accusation.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

FRIPON, Posté le 07/09/2008 à 09:56
4 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour,


Merci à tous les deux de votre réponse .

J'avais bien l'intention d'adresser ce courrier au Maire et à ses Conseillers et peut-être supprimer "lettre ouverte ...... " .


Bon Dimanche .


Cordialement.

Berni F, Posté le 07/09/2008 à 12:25
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation

vous trouverez dans cette pages des éléments de réponses.


mon avis personnel :

je suppose, d'après ce que je lis dans le lien, que vous pourriez tenter de formuler votre lettre ouverte de sorte a ce que vos intentions soient clairement d'informer la population dans le but légitimes d'espérer un soutien populaire pour une demande de réintégration.
si vous évitez les accusation mais n'insistez que sur le caractère "choquant" des circonstances de votre licenciement et du manque de compréhension de l'équipe municipale... je suppose non seulement, que cette lettre pourrait être utile, mais aussi que vous ne devriez pas être attaqué pour diffamation.

enfin, j'écris ça en supposant que l'effet que vous espérez susciter est bien votre réintégration.
si vote ambition se limite à évacuer une partie de votre colère ou dégout, en tentant de faire culpabiliser l'équipe municipale, je pense qu'il vaut mieux éviter de la rendre "publique".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]