Procedure (avocat et huissier)

Sujet vu 1219 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/07 à 20:23
> Droit Pénal


remadi_old, Posté le 13/11/2007 à 20:23
2 message(s), Inscription le 13/11/2007
Bonjour,
Il s'agit d'un contentieux entre moi et mon frere. J'ai des actes notaries du terrain et de la maison. Je l'ai laisse mon frere y habiter avec ses enfants. Quand, j'ai voulu recuperer mes biens, il m'a attaque en justice. Donc,
- Il y a jugement. Il y a un premier appel et une premiere expertise. Le rapport d'expertise est en ma faveur,
- Il y a eu jugement. Il y a eu encore un deuxieme appel. Il y a eu une deuxieme expertise. Ce deuxieme rapport est encore en ma faveur.
- Ensute, mon avocat a contacte l'huissier. J'ai remis tous les documents a l'huissier.
J'ai dit a l'huissier:" quand est-ce-que vous allez sortir pour l'expulser? " L'huissier m'a repondu:" Ce n'est pas a moi de l'expuler. Il y aura le 8 Decembre 2007 une comparaison de votre avocat a la Cour Supreme". Je ne comprends rien a tout cela.
Qui peut m'aider a m'eclairer dans cette procedure pour voir ce qui va se passer reellement par la suite?
Merci

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Jurigaby, Posté le 13/11/2007 à 21:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Excusez moi mais je ne comprends strictement rien..

Lorsque vous dites qu'il y a eu appel, vous voulez dire qu'il il y a eu appel du jugement?

Si tel est le cas, il ne peut pas y avoir deux appels successifs donc je comprends pas..

Deplus, vous parlez de jugement et ensuite de rapport d'expertise, je ne vois pas trés bien le lien entre les deux.

je veux bien vous donner toutes les réponses à vos questions mais je vous prierai d'être trés précis quant à l'emploi des termes employés.

__________________________
Cordialement.

remadi_old, Posté le 14/11/2007 à 14:52
2 message(s), Inscription le 13/11/2007
Bonjour,

Reponse a votre message et merci:
Il s'agit d'un contentieux d'heritage
1) Il y a eu jugement
2) La partie adverse a fait appel de ce jugement. Il a demande un expert.
Cet expert est sorti sur les terrains. Il a fait son rapport d'experise
3) Ensuite, il y a eu encore une deuxieme expertise, car la partie adverse n'etait pas d'accord avec le premier rapport d'expertise. Donc, un autre expert est venu sur les terrains. Il a fait son rapport

Pour nous, ces 2 rapports sont tous favorables en notre faveur.
C'est a ce moment que mon avocat a contacte l'huissier
Donc, j'ai remis tous les documents et PV a l'huissier.
L'huissier m'a dit que mon avocat va comparaitre le 8 decembre 2007 a la Cour Supreme.
Alors, je souhaiterais comprendre la procedure, comment cela va se derouler
Merci pour votre aide


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