Problème avec un propriétaire

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 14:10
> Droit Pénal


calou666, Posté le 16/10/2008 à 14:10
1 message(s), Inscription le 16/10/2008
J ai été victime il y a un peu plus d un an d un propriétaire peu scrupuleux de préjudice,de diffamation et de délation.
Puis je encore porter plainte devant un tribunal pénal afin d'être dédommager de ces problèmes?

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Marion2, Posté le 16/10/2008 à 20:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
C'est un peu vague..
CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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