Preuve littérale du faux et usage de faux

Sujet vu 1592 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 09:33
> Droit Pénal


sensitiv, Corrèze, Posté le 17/09/2010 à 09:33
3 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour à tous ,

J'ai une question à vous poser concernant la preuve littérale.

Par le biais de deux jeux de conclusions de mon adversaire dans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , j'ai la preuve qu'un faux document a été produit.

Mon soucis est que je ne sais pas si des conclusions écrites par avocat constituent une preuve littérale pour porter plainte pour faux et usage de faux.

Je vous serais vraiment reconnaissante si vous pouviez m'aider à y voir plus clair.

Cdlt.

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/09/2010 à 11:27
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

l'avocat peut écrire ce qu'il veut ce ne sera jamais un faux, le faux c'est la pièce matérielle produite par votre adversaire,

c'est un faux en justice passible d'une demande de rejet de la pièce et d'une plainte devant le procureur de la république

pour tout savoir sur la plainte:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

sensitiv, Corrèze, Posté le 20/09/2010 à 08:41
3 message(s), Inscription le 30/05/2010
Merci pour votre réponse Fabienne034 ,

Je vais apporter comme précision que je ne sous-entendais pas que l'avocat avait produit un faux , mais simplement que les arguments de ces conclusions prouvent qu'une pièce fausse a été produite , je m'explique :

Un premier jeu de conclusion de la partie adverse reconnait une pièce comme étant le contrat qu'il était demandé d'enjoindre.

Nous répondions en conclusions.

Mon avovat , après l'audience renvoyée ,me fait rectifier nos conslusions (j'ignore pourquoi) , elles sont transmises à la partie adverse.

2 mois plus tard , cette partie adverse transmet un rectificatif des conclusions auxquelles nous répondions et cela , à 2 jours de l'audience.

Ces nouvelles conclusions parlent maintenant de cette pièce comme étant un autre document , mais en aucun cas , ce qu'ils déclaraient en premier lieu , à savoir que c'était bien le document demandé en pièce.

Je précise que je suis dans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , donc en procédure orale.
Je sais que les écritures ne sont pas obligatoires.

Qu'en est-il d'apporter une preuve littérale dans ces conditions ?
Et que penser d'un adversaire qui rectifie des conclusions auxquelles nous répondions 2 mois plus tôt ?

Merci pour votre aide.


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