Prêt illégal d'appartement à mon fils par un copain

Sujet vu 1549 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 15:01
> Droit Pénal


Jeanne77, Paris, Posté le 04/01/2009 à 15:01
2 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui car mon fils âgé de 15 ans s'est vu prêter l'appartement d'un ami qui partait pendant les vacances, sans que les parents de celui-ci aient été prévenus. Pendant une dizaine de jours, il a organisé des soirées dans cet appartement qui n'était pas le sien et dont les propriétaires n'étaient ni présents, ni au courant. Heureusement aucun dégât majeur ni catastrophe n'ont eu lieu.
En revenant de vacances, les parents du copain retrouvèrent des signes du passage de mon enfant dans leur appartement. Un chaise a été abîmée ainsi que quelques petits objets de faible valeur (vaisselle...).
Les parents m'ont alors contactée, n'étant pas moi-même au courant de cela (mon fils était censé dormir chez des amis à lui lorsqu'il allait là-bas).
Ma question est : qu'encourt mon fils (et a fortiori moi-même), sachant que son copain lui avait remis les clefs avant de partir avec sa famille ?
Merci d'avance.
Jeanne

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citoyenalpha, Posté le 06/01/2009 à 05:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre fils s'est vu "prêté" l'appartement des parents d'un de ses amis. Il n'a pas été indiqué "organiser des soirées et détérioré les biens présents"

Cependant étant donné qu'aucun état des lieux n'a été effectué juridiquement il appartient aux parents de prouver la détérioration des biens.

Toutefois votre fils reconnaissant avoir séjourné dans l'appartement (il vous a donc menti) et organisé des fêtes dans l'appartement prêté il apparaît que les accusations des parents victimes soient fondées.

En conséquence et afin de donner une leçon de responsabilité tant morale que civile à votre fils il conviendrait de prendre rendez vous avec les parents de son ami et de déterminer avec eux la meilleur façon de réparer le préjudice subit.

Exemple

vous calculez le montant des dégâts avec les parents et devant votre fils. Vous vous engagez à avancer le montant des réparations que votre fils devra vous rembourser en travaillant ( pendant les vacances par exemple ou 1/2 journée par semaine) .
vous pouvez aussi diminuer son argent de poche (sans le supprimer) afin d'accélérer le remboursement.
En cas de destruction vous pouvez exiger de votre fils qu'il répare les dégâts.

Restant à votre disposition

Jeanne77, Paris, Posté le 06/01/2009 à 22:34
2 message(s), Inscription le 04/01/2009
J'ai déjà pris des mesures de ce côté-là, je vais bientôt rencontrer les parents et mon fils devra bien évidemment rembourser les dégâts.
Ma question se portait plutôt sur l'aspect juridique de l'affaire (à titre informatif pour l'instant puisque qu'aucune plainte n'a été déposé contre nous) : n'est-ce pas aussi la responsabilité du copain de mon fils (et donc de ses parents) que de laisser un appartement ainsi ? Ce sont les parents qui font confiance à leur fils quant au bon usage des clefs, s'il les prête ainsi à des amis, n'est-ce pas aussi la responsabilité des parents qui est mise en jeu ?
Merci

frog, Posté le 09/01/2009 à 01:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Aucun risque du côté des sanctions pénales. :-)

__________________________
Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 09/01/2009 à 02:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
n'est-ce pas aussi la responsabilité du copain de mon fils (et donc de ses parents) que de laisser un appartement ainsi ? Ce sont les parents qui font confiance à leur fils quant au bon usage des clefs, s'il les prête ainsi à des amis, n'est-ce pas aussi la responsabilité des parents qui est mise en jeu ?


Votre fils s'est vu prêté l'appartement des parents d'un de ses amis. En conséquence il ne peut être déposé de plainte pour violation de domicile.

Votre fils lors de ce prêt a organisé des soirées. Lors de ses soirées alors que l'appartement était censé être sous sa surveillance des objets de l'appartement ont été détériorés.

L'article 1880 du code civil dispose que

L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

et l'article 1384 du code civil dispose que

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.


En conséquence une action par les parents prêteurs devant la juridiction civile est possible.
Toutefois sans état des lieux d'entrée il sera difficile de prouver la détérioration des biens au moment du prêt.

Voilà d'un point de vu juridique vous ne risquez rien sauf si votre fils avoue la détérioration des biens devant un juge s'il est saisi.

Moralement il conviendrait de prendre rendez vous avec les parents victimes afin de confronter les 2 enfants et les placer devant leur responsabilité respective.

L'un avoir prêté l'appartement de ses parents sans leur accord et sans avertir les parents du mineur à qui était destiné le prêt. L'autre d'avoir menti à ses parents sur sa localisation et ses faits et deplus ne pas avoir conservé en état ce qui lui avait été prêté.

Votre fils peut se retourner contre les auteurs des détériorations afin qu'ils participent aux réparations. A défaut les parents de ces derniers pourraient être prévenu des âgissement et du défaussement en responsabilité de leur enfant.

Restant à votre disposition


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