Non presentation des papiers d une voiture

Sujet vu 3957 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/07 à 09:54
> Droit Pénal


claude93160_old, Posté le 29/05/2007 à 09:54
1 message(s), Inscription le 29/05/2007
bonjour

Je me suis fait contrôler en descendant les champs elysé et j avais oublié tous mes papiers véhicule, identité, permis, etc...
Les agents m'ont dressé 3 pv le premier pour non présentation de permis le second pour non présentation de carte grise et le 3 pour défaut de présentation d assurance
La vignette étant elle bien à sa place sur le pare brise.
Je me suis rendu moins de 24h après au commissariat pour présenter mes papiers, mais les amendes n ont pas été annulées alors que tout est bien en règle
Est-ce normale sinon que dois-je faire ??

d avance merci

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Jurigaby, Posté le 29/05/2007 à 19:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, c'est bien normal.

Par définition, la contravention de non présentation...sanctionne le fait que vous n'ayez pas pû présenter les papiers au moment ou on vous les demander.
Le fait de les présenter un commissariat dans les délai n'a pas pour effet de supprimer l'infraction.

Qui plus est, si vous vouliez contester la contravation pour non présentation d'assurance, il ne tenait qu'à vous de le faire au moment ou on vous dresser le P.V car maintenant, ça risque d'être trés difficile.

Cdt.

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Cordialement.


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