Non presentation à un jugement et peine encourue

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Bonjour,

Il y a 5 ans, un ami devait se presenter au tribunal pour vente de cannabis. Il ne s'est pas présenté et a pris 6 mois de prison. Afin d'éviter la peine, il est parti à l'étranger. Aujourd'hui, il souhaite revenir en France, que risque-t-il? Toujours 6 mois? plus?...

Merci d'avance

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Les peines de prison pour délit se prescrivent par 5 ans mais
- à partir de la date où la peine est devenue définitive
- il peut y avoir des actes suspendant la prescription ou faisant repartir le délai pour 5 ans
- Selon le délit pour lequel il a été condamné, la prescription de sa peine peut être de 20 ans (Article 706-31 du CPP)

Donc tout dépend
- du délit
- des actes faits (dont il n'a pas forcément connaissance)

Juste comme ça, il a fait comment pour renouveler son passeport français ? Parce que si ça fait 5 ans, forcément son passeport est périmé

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Marion2 Modérateur

Il y certains pays où la CNI suffit !

Même pour aller à Punta Cana, RD, une CNI suffit.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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bonjour,
J'ai raté ma convocation au tribunal pour suspension de permis de conduire aujourd hui. Que puis je faire et quelles sont les risques encourus? Merci