Prescription sur amende et relance plus de vingt après

Sujet vu 519 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 18:59
> Droit Pénal


Gilles66, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/04/2013 à 18:59
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour

Je vais essayer d´expliquer le plus clairement possible mon souci

J'ai 41 ans et en 1990 soit quand j'avais 18 ans , suite à une bagarre j'ai écopé d'une amende jusque là rien d'anormal. Sauf qu'il y'a deux moi j'ai reçu un courrier en RAR de la part de la DRIFP me réclament la Somme de 4942€! Sur le coût j'en ai pas pris le courrier au sérieux pensant que le délais de prescription m'était applicable. Aujourd'hui je reçois un courrier simple de la part de direction générale des finances en commandement de payer avant actions appropriées !

Pouvez vous m'éclairer sur les délais de prescription et sur la démarche à suivre?

Merci pour votre aide

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yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 19:32
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
bonjour
suite à une bagarre, ok, donc si amende, plainte d'une tierce personne, donc tribunal...

avez vous payé cette amende?

Gilles66, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/04/2013 à 19:59
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Non je n'ai rien payé ni de comparution

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/04/2013 à 20:00
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
alors comment avez vous eu cette amende?

Gilles66, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/04/2013 à 21:49
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Que ce soit une amende avec ou sans jugement cela change t il la prescription?
Pour répondre pas d amende reçus ou de comparution

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/04/2013 à 00:09
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
sans plus de précision sur votre affaires on ne peux vous aider...

amende suite a une bagarre en 1990...

et comme par enchantement vous recevez 20 ans après de la part de la DRIFP (Direction Régionale Des Finances Publiques) un rar vous reclament 4942€

cela peux aussi etre en rapport avec une autre histoire genre, impots, redressement fiscal, ou autre...
mais en attendant on ne peux vous répondre car on n'a pas de précision...
cordialement.

Gilles66, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/04/2013 à 09:00
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Peut être est ce moi qui emploi le mot amende mais en faite je n'en sais rien j'ai simplement reçu ces courriers avec juste l'affaire en question mis en avant pour cet argent réclamé, donc ce n'est autre chose.
Si vous pouvez me répondre sur les délais de prescription est l'éventuelle réponse à leur faire car je pense à lecture du courrier avoir deux moi pour contester, en fonction de votre réponse aussi me rapprocher d'un avocat pour faire valoir ce délais de prescription, maintenant si c'est peine perdu autant que je trouve un arrangement pour payer ( en 20 ans on change!)
Merci pour votre expertise

Gilles66, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/04/2013 à 20:58
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Cher yoye

Mis à part du voyeurisme je ne vois pas quelles informations de plus vous sont nécessaire pour répondre à une question sur un délais de prescription.

Je nous remercie pas pour votre service inutile

Ne prenez pas la peine de répondre je m'empresse de supprimer mon compte


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