Je prends connaissance d'un jugement penal 17 ans apres!

Sujet vu 668 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 17:48
> Droit Pénal


luto_old, Posté le 26/10/2007 à 17:48
2 message(s), Inscription le 26/10/2007
J'ai été convoqué par un huissier qui m'a fait part d'un jugement en appel,depuis plus de 17 ans, dont je n'ai jamais eu connaissance que ce procés ai eu lieu.
Depuis 17 ans j'ai effectivement déménagé comme beaucoup de français, mais est ce légal de juger une personne en pénal sans sa présence, sans possibilité de se défendre, d'autant plus que les arguments avancés sans faux et il y avait vraiment matière à ce que je gagne ce procés.

A ce jour, et sans me dire quelles sont mes possibiltés et mes droits, l'huissier
me réclame la somme principale multipliée par 3 avec les intérêts.
Mes questions:
-Est ce Légal Tout ça?
-Quels sont mes recours?
-Que peut faire l'huissier en attendant?

Merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 26/10/2007 à 22:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

il s'agissait d'un délit?
quand est-ce que la cour d'appel a rendu sa décision?

__________________________
Cordialement.

luto_old, Posté le 27/10/2007 à 09:05
2 message(s), Inscription le 26/10/2007
Le jugement en appel a été rendu en septembre 1991
J'ai été condamné lors de mes fonctions de gérant d'une sarl, dont il est stipulé clairement sur ce jugement, qu'en aucun cas je n'ai été tenu responsable d'un quelquonque agissement contraire à ma fonction, ni à un comblement de passif (cette sarl avait déposer le bilan suite à des impayés)
C'était en relation avec un contrat de construction signé avec la partie adverse,
qui m'accusait de ne pas avoir souscrit d'assurances, alors que celle-ci avait été suspendue par la compagnie, puisque vue les difficultés de l'entreprise, le montant de la prime n'a put être honoré.
D'aprés ce que j'apprends, j'ai été condamné pour ne pas avoir souscrit de contrat. N'étant pas été tenu responsable du passif de la société, je ne comprends pas.
Vous comprenez qu'avec le temps, je ne peux que faire appel à des souvenirs lointains, et je n'ai évidemment plus de documents.
Je me souviens en plus, que ces gens avaient trafiqué le contrat de construction pour obtenir leur prêt, chose que j'avais signaler au liquidateur qui m'avait répondu: je ne poursuis personne, je suis là pour récupérer de l'argent point c'est tout.
Mais évidemment, ce ne sont que des souvenirs.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]