Prejudice morale suite à la mort de mon demi frère

Sujet vu 388 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 22:03
> Droit Pénal


Melin, Somme, Posté le 10/12/2008 à 22:03
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
N'a t'on pas déjà assez souffert, et ne souffrons nous toujours pas assez ???

Mon demi frère a été tué il y a un an et demi maintenant par un chauffeur de poids lourd ivre à 8h du matin, après lui avoir coupé la route et l'avoir donc fait tomber de son scooter, il redémarre et lui roule tout simplement dessus et le tue ....

Nous sommes des deux cotés ( le père et la mère ) des familles recomposées.
L'avocat de l'assurance aujourd'hui remet en cause la composition des deux familles, et nous refait un procés ( alors que celui ci est déjà passé et a donné tous les torts au routier ) en disant que c'est de la faute de mon demi frère !!

Si un avocat passe par ici et se sent " inspiré " j'aimerais si possible lui envoyer le mail recu par les avocats de l'assurance et me dire si au tribunal les juges prendront tout ca au sérieux, et ce que l'on peut espérer, ce qu'on peut faire pour faire préssion et répliquer de notre coté.

En vous remerciant d'avance
Méline

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2008 à 08:29
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
ART 498 régissant l'appel.
Sauf dans le cas prévu à l'article 505, l'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire .
Toutefois, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode :
1º Pour la partie qui, après débat contradictoire, n'était pas présente ou représentée à l'audience où le jugement a été prononcé, mais seulement dans le cas où elle-même ou son représentant n'auraient pas été informés du jour où le jugement serait prononcé ;
2º Pour le prévenu qui a demandé à être jugé en son absence dans les conditions prévues par l'article 411, alinéa 1er ;
3º Pour le prévenu qui n'a pas comparu, dans les conditions prévues par l'article 411, alinéa 4.
Il en est de même dans les cas prévus par les articles 410 et 494-1.

Votre avocat a-t-il fait signifier le jugement?

Si tout à été fait dans les normes, il ne peut plus y avoir de remise en cause du jugement sur les responsabilités.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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