Citation :
Dans cette situation, l’agent lui a rappelé les lois applicables pour un tel délit : passible de 2 mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Soit elle a mal écouté, soit c’est l'agent qui dormait pendant ses cours en école de police. C’est trois ans de taule pour le vol, pas deux mois.
Citation :
Il s'agit d'un rappel à la loi. C'est une forme de classement sans suite.
Donc pas de casier judiciaire.
Au regard du montant du vol, je ne serais pas certain que le parquet s’en tiendra à un rappel à la loi.
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Universität Potsdam.