Pour déposer plainte pour dénonciation calomieuse?

Sujet vu 1214 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 17:55
> Droit Pénal


lundi123, Aveyron, Posté le 12/04/2010 à 17:55
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

Quelle est la procédure pour déposer plainte pour dénonciation calomieuse?
la personne qui reçoit la plainte à son encontre peut elle aussi déposer plainte pour dénonciation calomieuse?

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/04/2010 à 18:42
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

la réponse est oui elle peut poursuivre si vous êtes de mauvaise foi dans votre plainte

il faut écrire au procureur de la république,

pour tout savoir sur la plainte pénale:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

lundi123, Aveyron, Posté le 13/04/2010 à 17:24
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
ah, d'accord.
ca veut dire que l'on peut toujours porter plainte.
car je croyais quand il y avait une plainte contre une personne, comme une procédure ou un procés était en cours, la personne qui était l'objet de la plainte ne pouvait donc pas elle porter plainte.

Mais il n'y a pas des conditions entre porter une plainte simple et porter une plainte pour dénonciation calomieuse?


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