Porter plainte pour diffamation

Sujet vu 17984 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/07 à 20:24
> Droit Pénal


marika_old, Posté le 02/06/2007 à 20:24
2 message(s), Inscription le 02/06/2007
bonjour
Je suis allée sur un forum d' internet ou je dialoguer.

Je relater un incident que j' ai eut avec une prof de mon fils.
J' ai cité son nom en demandant si d' autres gens eut aussi avaient été insatisfait de cette prof et de l' espace........ et des temoignages

Pas de bol peut de temps avant j'avais eut une altercation avec elle, elle a porté plainte contre moi pour diffamation ainsi que la mairie, service dont elle depend.

Je risque quoi dans l' histoire?

parce qu' à l' origine c' était juste une querelle entre et moi au sujet de mon fils.

Ensuite j' en ai parlé sur internet? dans un forum et l' a effectivement j' ai cité son nom?

qu' est ce que je risque?

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Jurigaby, Posté le 02/06/2007 à 22:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

(Dixit Wikipedia):La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).


Ce que vous risquez: 1 an d eprison et 45 000 euros d'amende.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

marika_old, Posté le 05/06/2007 à 11:29
2 message(s), Inscription le 02/06/2007
J' ai adresse 2 lettres en recommander avec accusé de reception.
En leur disant que je m' excuser aupres du Maire et de la profn que c' était du à un moment d' humeur que je regretter cette maladresse et qu' à l' avenir
je teindrais plus de tels propos etc.....

Est ce que vous pensé que cela va suffir pour qu' ils retirent leur plainte en diffamation?

Jurigaby, Posté le 05/06/2007 à 21:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Délicate question, je ne saurai répondre à la place des intérésses.

Moi, personnellement, je retirerai ma plainte maintenant, ce que eux vont faire, je n'en sais rien.

__________________________
Cordialement.

chbout, Posté le 12/05/2013 à 19:14
2 message(s), Inscription le 12/05/2013
bonsoir,
nous sommes en conflits avec notre voisine depuis quelques temps parce qu'elle ne supporte pas nos enfants étant eux mêmes très agitées, et que soit disant nous ne serions pas polis envers elle, bref conflits de génération, depuis tous ces évennements, les autres voisins de notre rue ne nous disent plus bonjour et d'autres vont presque à agresser nos enfants verbalement, tous ces changements de comportements de nos voisins viennent de notre voisine qui a parlé sur notre dos, peut-on considérer cela comme de la diffamation ? et si oui , quels sont les démarches à suivre, d'avance merci.
Cordialement

lecasseur, Posté le 13/06/2013 à 19:27
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
BONJOUR
Vous insultez les gens au public pour défendre vos intérêts personnels et ensuite vous cherchez un moyen de vous soustraire à la loi en fuyant vos responsabilités, ça laisse songeur quant à votre probité.
Vous vous posez les mauvaises questions, au lieu de défendre bec et ongles vos rejetons demandez-vous quelles valeurs vous inculquez à vos enfants en lui donnant de pareils exemples.
Moi si mon gamin se fait reprendre par un professeur, je double la sanction quel que soit le motif.
Votre mentalité est consternante, élever ses enfants dans la défiance des institutions et le manque de respect en lui apprenant qu'il aura toujours raison et que maman sera toujours là pour le défendre...
Vous incarnez la faillite des valeurs sur lesquelles sont fondées notre civilisation.
L'individualiste forcené qui sous prétexte de défendre son intérêt familial brave toutes les règles de la vie en communauté est une plaie sociale. Le plus grave c'est que vous éduquer des enfants. Le manque de civisme élémentaire, les insultes gratuites pour un oui ou pour un non sont devenues monnaie courante
Un bon conseil, contentez-vous d'inculquer des valeurs positives à votre enfant pour faire de lui un honnête citoyen, et de grâce, apprenez les rudiments de la langue française et de l'orthographe, car son professeur lui au moins il pourra les lui apprendre certainement mieux que vous.
Heureusement que la loi est là pour rappeler certains principes élémentaires.
Vous pouvez vous attendre à une sanction assez lourde.
Qui plus est vous avez eu l'intelligence de publier sur internet et de vous quereller avec un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions en public, sachez que la justice est devenue beaucoup moins clémente avec ce genre de fait car il y a de nos jours de plus en plus d'incivisme au quotidien.

chbout, Posté le 14/06/2013 à 22:58
2 message(s), Inscription le 12/05/2013
Qui vous parle d'insultes? quand j'emploie les mots "pas polis" dans mon texte, c'est simplement le fait de "ne pas dire bonjour " c'est tout, il n'a jamais été question d'insultes ou autre manque de respect envers cette personne. Je crois que vous avez mal interprété ce que j'ai voulu dire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2013 à 09:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour lecasseur,
(dire bonjour sur un forum est une marque de respect pour les lecteurs, quand on veut donner des leçons, c'est mieux d'être soi-même irréprochable).
Je suppose que votre message s'adresse à marika_old. Si vous aviez pris soin de regarder la date de cette discussion, vous auriez vu qu'elle date de 2007 (nous sommes en 2013). Il n'est pas certain que la personne en question fréquente encore le forum pour vous lire...

Pour chbout : voir mon commentaire ci-dessus, cette réponse ne vous était, apparemment, pas destinée.
Mais voilà ce qui arrive lorsque, au lieu d'ouvrir une discussion, on se greffe sur une ancienne...

lecasseur, Posté le 23/06/2013 à 16:44
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
J'ai pour usage de saluer mes proches ou mes amis, mais j'avoue qu il m'est difficile de saluer une voix virtuelle inconnue.
Le paradoxe vous tenaille, vous me reprochez ce que vous vous permettez de faire. Il serait plus sage de Modérer vos jugements, monsieur le modérateur.
Au lieu de me chercher querelles pour des broutilles, des pecadilles, interrogez-vous avec sincérité sur le fond de ma publication plutôt que de chicaner sur les formes. Et de grâce ne réduisez pas la portée de mes propos à du "don de leçon". Si c'est ce que vous avez compris de ma publication, assumez-pleinement votre lecture mais ne travestissez pas mes propos pour autant. Contentez-vous de modérer.
Pour donner des leçons, encore faudrait-il que celui qui la reçoive l'accepte et soit prêt à remettre en cause ce qu'il lui semblait vrai.
Mes propos vous auraient-ils blessé ? Auquel cas je m'en excuse.
Je ne vous parle pas de conventions sociales, d'usage ou de politesse, je vous parle de civisme élémentaire.
Mais sans doute ne préférez-vous pas voir la réalité du problème qui ronge notre société.
Quand une civilisation prône comme modèle l'agressivité, la hargne, l'individualisme, quand l'individu régresse au stade animal au volant d'une voiture, quand un individu ne s'intéresse aux lois que pour savoir comment mieux s'y soustraire, il est temps de s'interroger sur les valeurs qui conditionnent nos jugements.
Mes salutations modérées

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/06/2013 à 08:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
J'ai pour usage de saluer mes proches ou mes amis, mais j'avoue qu il m'est difficile de saluer une voix virtuelle inconnue.

C'est pourtant de mise sur ce forum comme sur les autres.
Lorsque l'on s'invite chez quelqu'un, on fait l'effort de se plier aux coutumes locales, c'est une marque de respect.

Citation :
Le paradoxe vous tenaille, vous me reprochez ce que vous vous permettez de faire. Il serait plus sage de Modérer vos jugements, monsieur le modérateur.

Là, j'avoue ne pas comprendre...

Le reproche que je vous faisais, outre le manque de politesse, était de répondre, sur le ton de la leçon, là il n'y a pas à nier, à un message passé il y a 6 ans !

Sans parler de l'inutilité de la chose puisqu'il y a de très grandes chances que la personne à qui vous répondez ait déserté ce forum depuis des lustres, il est aussi de mise de laisser dormir les discussions aussi anciennes là où elles sont, c'est à dire tout au fond de la base de données...

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2013 à 16:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à toutes et à tous.
N'importe comment nous ne sommes pas sur un forum consacré à l'instruction civile, pas plus qu'à la morale judéo-chrétienne, à l'éducation nationale, à la lecture des préceptes du Coran ni aux discussions politiques ou écologiques.
Nous sommes sur un groupe de droit orienté vers les questions relatives au droit pénal.
Et comme Lag0 je ne comprends pas cette acrimonie.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lecasseur, Posté le 12/07/2013 à 00:56
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonsoir,
amis férus de droits
L'expérience de Gyges pourrait, j'ai la faiblesse de le croire, apporter un élément de réponse à la question initiale et éclairer le propos acrimonieux :
Est-ce qu'être juste ce n’est pas en réalité être assez naïf et humble pour respecter les lois même si cela peut être désavantageux ?


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