Se porter partie civile avec ou sans avocat

Sujet vu 3734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/09 à 10:35
> Droit Pénal


margoton, Gironde, Posté le 06/12/2009 à 10:35
1 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour,

Ma fille , majeure, a été agressée par un mineur 13 ans.

En tant que mère, j'estime que je peux me porter partie civile pour suivre l'affaire et éventuellement demander un dédommagement pour le préjudice ( affectif ).

1- pour se porter partie civile, faut-il un avocat?

2 - si non , je pense que je dois faire une avance malgré tout ? Comment est-ce
calculé ?

3- Peut-on de porter partie civile sans demander un dédommagement ?

merci

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Lucca, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 17:53
6 message(s), Inscription le 03/01/2010
Je me permets de rectifier 2-3 choses.

S'agissant de vous, vous ne pouvez porter plainte, n'étant pas victime. Mais rien ne vous empêche de signaler les faits à la police. Toutefois, sans le concours actif de votre fille, il y a fort à parier que l'affaire sera classée sans suite.

Oubliez toute demande de dommages et intérêts pour vous, car vous n'avez subi dans cette affaire aucun préjudice.

Si votre fille souhaite porter plainte, elle doit agir comme indiqué ici (oubliez également la ""plainte avec constitution de partie civile"", qui va bientôt disparaitre avec le juge d'instruction).

Si le procureur décide de poursuivre le mineur, votre fille recevra une convocation devant le Tribunal pour enfants ou le juge de proximité.

Lors de cette audience elle pourra se constituer partie civile, soit par lettre (adressée au tribunal 10 bons jours avant l'audience, afin d'être sûr qu'elle soit au dossier...), soit en se présentant elle même. Attention, il faut chiffrer son préjudice et pas se contenter de demander réparation.


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