Plusieurs documents de jugments

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 20:27
> Droit Pénal


strupx, Posté le 22/02/2008 à 20:27
1 message(s), Inscription le 22/02/2008
alors voila,
après avoir eu quelques soucis qui m'on fortement fait sombré dans la toxicomanie, je me suis fait arreter et controlé positif au volant de mon véhicule.
J'ai donc eu une suspenssion de 3 mois ainsi qu'un jugement au tribunal correctionnel.
Mon problème ce situ au sujet du jugement!
Le document qui ma été remis ce jour là est différent de celui qui ce trouve au tribunal, à savoir une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant une durée de 6 mois.

Le document en ma possession et qui ma été remis le jours meme du jugement ne stipule pas cette annulation. De plus cela va bientot faire 3 mois qu'il a été prononcé.
Tout simplement, quel est donc le jugement à savoir que nombre de personnes y compris des gens de lois me disent que c'est celui que j'ai qui doit etre prit en compte, donc que l'annulation n'est pas valable.
est-ce bien cela?
Merci par avance pour vos renseignements.

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 03:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Seul le jugement prononcé est valide. Il est présent au greffe du tribunal correctionnel.

En conséquence rendez vous avec le jugement érroné auprès du greffe du tribunal et demandé au greffe de vérifier la conformité de la transcription de la décision du tribunal.

Restant à votre disposition


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