Plainte pour trouble de nuissance sonore

Sujet vu 3258 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 12:19
> Droit Pénal


christ13, Posté le 20/05/2008 à 12:19
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
bonjour,
voilà j'ai besoin d'un renseignement mon neveu est convoqué devant le tribunal correctionnelle pour trouble de nuissance sonore.
hors se sont nos anciennes voisines qui se sont plaints mais a aucun moment l les forces de l'ordres que se soit gendarmerie ou police sont venu constater les faits
donc m'a question est:
est ce que sur simple denonciation le justice peut statuer ? car cela serait trop facile car nous avons eu quelque differents avec eux.

dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agreer mes respectueuses salutations

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Jurigaby, Posté le 20/05/2008 à 14:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elles ont peu être un constat d'huissier ou quelque chose dans le genre.. C'est vrai que c'est assez bizarre que la police ne soit pas venu constater l'infraction..

Après, il apprtient au tribunal de trancher selon son intime conviction et au vu des éléments que vous lui apporterez.

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Cordialement.

frog, Posté le 20/05/2008 à 22:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
mais a aucun moment l les forces de l'ordres que se soit gendarmerie ou police sont venu constater les faits

Ca vous n'en savez rien : La nuisance s'apprécie dans l'enceinte du domicile du plaignant. Rien n'oblige les agents constateurs de se présenter au domicile du mis en cause.

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Universität Potsdam.

christ13, Posté le 21/05/2008 à 07:09
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
merci pour vos réponse,
je ne suis pas rassurée. je trouve celà trop facile si mon voisin ne me plait pas je porte plainte pour nuissance sonore. je trouve la justice parfois mal faite.

par contre pouvez vous me dire quelle consequence peut il encourrir?
merci d'avance de vos reponse
cordialement

frog, Posté le 21/05/2008 à 07:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
je trouve celà trop facile si mon voisin ne me plait pas je porte plainte pour nuissance sonore. je trouve la justice parfois mal faite.

Naturellement, une plainte ne sera prise qu'en présence de constatations de nuisances. Et dès lors, elle ne se fera non pas parce que le voisin ne plaît pas mais bien parce que nuisances il y a.

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Universität Potsdam.

christ13, Posté le 21/05/2008 à 07:31
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
merci de me repondre aussi vite.
cordialement


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