Plainte pour trouble de nuissance sonore

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christ13
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Le 20/05/2008 12:19

bonjour,
voilà j'ai besoin d'un renseignement mon neveu est convoqué devant le tribunal correctionnelle pour trouble de nuissance sonore.
hors se sont nos anciennes voisines qui se sont plaints mais a aucun moment l les forces de l'ordres que se soit gendarmerie ou police sont venu constater les faits
donc m'a question est:
est ce que sur simple denonciation le justice peut statuer ? car cela serait trop facile car nous avons eu quelque differents avec eux.

dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agreer mes respectueuses salutations

Dernière modification : le 20/05/2008 14:11

Classement : Droit pénal

Classement : Droit pénal > Procédure pénale

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 20/05/2008 12:19
	Salut christ13, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 20/05/2008 14:11
	Bonjour. Elles ont peu être un constat d'huissier ou quelque chose dans le genre.. C'est vrai que c'est assez bizarre que la police ne soit pas venu constater l'infraction.. Après, il apprtient au tribunal de trancher selon son intime conviction et au vu des éléments que vous lui apporterez. __________________________ Cordialement.

frog
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Le 20/05/2008 22:56

Citation :
mais a aucun moment l les forces de l'ordres que se soit gendarmerie ou police sont venu constater les faits

Ca vous n'en savez rien : La nuisance s'apprécie dans l'enceinte du domicile du plaignant. Rien n'oblige les agents constateurs de se présenter au domicile du mis en cause.
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Dernière modification : le 20/05/2008 22:56

christ13 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 4	Le 21/05/2008 07:09
	merci pour vos réponse, je ne suis pas rassurée. je trouve celà trop facile si mon voisin ne me plait pas je porte plainte pour nuissance sonore. je trouve la justice parfois mal faite. par contre pouvez vous me dire quelle consequence peut il encourrir? merci d'avance de vos reponse cordialement

frog
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Le 21/05/2008 07:22

Citation :
je trouve celà trop facile si mon voisin ne me plait pas je porte plainte pour nuissance sonore. je trouve la justice parfois mal faite.

Naturellement, une plainte ne sera prise qu'en présence de constatations de nuisances. Et dès lors, elle ne se fera non pas parce que le voisin ne plaît pas mais bien parce que nuisances il y a.
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