Plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse

Sujet vu 830 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 17:18
> Droit Pénal


BAFFERT, Isère, Posté le 06/04/2010 à 17:18
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,
Elu municipal d'opposition, je souhaiterais savoir si le texte ci-dessous est susceptible d'être attaqué pour diffamation :

"69 ans jour pour jour avant notre conseil municipal du 10 juillet 2009, c’est-à-dire le 10 juillet 1940, la majorité des parlementaires français, affolée par la défaite, confiait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Par ce vote, ces élus condamnaient légalement la démocratie et la République et précipitaient la France dans la nuit de Vichy et de l'Occupation.
Au regard de l'Histoire, on peut dire que le choix de la date du dernier conseil municipal est pour le moins malheureux!
Bien entendu, il serait absurde d'amalgamer les deux événements et d'assimiler la majorité municipale qui a égratigné la démocratie locale aux parlementaires français qui, en 1940, ont enterré la démocratie française. Nous ne commettrons pas un tel impair historique.

Le rapprochement entre ces deux événements est cependant source d’utiles enseignements :

• Ainsi, toute décision qui est légale au regard du droit n'est pas forcément légitime au regard de la Morale et des Principes.
• Toute atteinte, même infime à la liberté d'expression (surtout quand il s'agit de celle des élus, porte parole de l'opinion), est une remise en cause de la démocratie.
• Enfin et surtout, chaque citoyen, dans ses pensées et dans ses actes, est toujours le dernier rempart de la démocratie. Par son inaction ou son renoncement, il peut aussi en être l'ultime fossoyeur !"

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fabienne034, Hérault, Posté le 06/04/2010 à 19:00
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

cette partie du texte doit être retiré

Ainsi, toute décision qui est légale au regard du droit n'est pas forcément légitime au regard de la Morale et des Principes.

Il faut préciser

les pleins pouvoirs à Pétain ce n'était pas légal

pour le reste vous êtes prudent vous indiquez un choix malheureux c'est correct

pour tout savoir sur la plainte pénale:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm


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