Plainte pour dénonciation calomnieuse

Sujet vu 1664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 21:30
> Droit Pénal


hortensia, Isère, Posté le 26/04/2009 à 21:30
1 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Une amie a porté plainte contre moi en prétextant que j'étais amoureuse d'elle, ce qui est faux.
De plus, elle m'a insulté par courriel et a tenu des propos injurieux en s'introduisant à l'improviste à mon domicile.
J'ai été convoquée par la police, l'affaire a été classée sans suite.
Puis-je à mon tour porter plainte contre cette personne et pouvez-vous m'en dire plus sur la citation directe ?

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Marion2, Posté le 26/04/2009 à 21:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Les faits doivent être simples. Ils doivent constituer une infraction pénale, délit ou contravention.

Le demandeur doit disposer :

des éléments suffisants pour prouver la culpabilité de l'auteur sans enquête complémentaire,

des éléments prouvant l'étendue du préjudice.

Il convient de prendre conseil auprès d'un avocat pour savoir comment justifier de son préjudice (existence, étendue).

C'est une procédure simple et rapide.

Le demandeur ne dispose pas du soutien d'une enquête judiciaire, il peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse par son adversaire si sa culpabilité n'est pas retenue par le tribunal.



Coût


A l'audience, le tribunal fixera la somme que le demandeur devra verser pour frais de procédure (consignation) sauf s'il bénéficie de l'aide juridictionnelle.

La partie civile sera remboursée si la constitution de partie civile n'était ni abusive ni dilatoire (action engagée avec légèreté ou mauvaise foi).

Si une relaxe est prononcée après citation directe de la partie civile, le tribunal correctionnel peut condamner la partie civile, sur réquisitions du procureur de la République, au paiement d'une amende civile s'il considère que la citation était abusive ou dilatoire.



Bonne fin de soirée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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