Plainte pour vol de carnet de chèque

Sujet vu 4333 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 19:27
> Droit Pénal


degrate, Posté le 27/08/2008 à 19:27
5 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour,
J'ai porté plainte pour le vol de mon carnet de chèque le premier décembre 2007 car des chèques avaient étés utilisés . Aujourdh'hui j'ai reçu un avis de classement sans suite de ma plainte car auteur inconnu.J'aimerai savoir comment ça se passe si d'autres chèques sont utilisés car mon carnet de chèques était presque plein et pour la banque il fallait porter plainte pour etre couvert.Donc si ma plainte n'est plus valable je ne tiens pas à rembourser les chèques volés (s'il y en d'autres).Merci à vous.

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Marion2, Posté le 27/08/2008 à 19:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez déposé plainte, mais avez vous demandé à la Banque de faire arrêt sur les chèques du carnet volé???
Si vous avez fait le nécessaire, vous n'avez rien à craindre, aucun chèque ne sera débité de votre compte

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 27/08/2008 à 19:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour résumer, avez-vous fait une demande d'opposition à la Banque ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

degrate, Posté le 28/08/2008 à 11:32
5 message(s), Inscription le 24/07/2008
oui j'ai bien fait opposition à la banque dès le début mais je veux etre sure d'etre couverte car c'est la banque qui m'avait dit de porter plainte et je ne tiens pas à avoir de problème après puisque ma plainte n'est plus valable si j'ai bien compris.( en plus les chèques qui ont étés utilisés étaient des bonnes sommes)C'est pas évident lorsqu' on ne connait pas les lois.merci

Marion2, Posté le 28/08/2008 à 12:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
si vous avez fait opposition, vous n'avez rien à craindre.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

degrate, Posté le 31/08/2008 à 13:17
5 message(s), Inscription le 24/07/2008
merci à vous .

JamesEraser, Posté le 31/08/2008 à 13:25
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
De plus, la banque est tenue de comparer la signature du chèque avec celle de votre carton de signature.
Le chèque peut, au delà de l'opposition, être refusé pour signature non conforme (si la banque rempli son rôle bien évidemment)
Il s'agit donc d'une double sécurité faisant obstacle à un débit abusif suite à un vol.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Patricia, Posté le 31/08/2008 à 14:06
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Dans votre demande d'opposition à votre banque, avez-vous précisé exactement tous les numéros des chèques concernés ?
Indispensable, pour ne pas dire obligatoire.
Sans cette précision, il est normal que la banque ne tienne pas compte de
l'opposition et ne refuse pas le paiement, puisque qu'elle ne connait pas les numéros des chèques.

Dans tous les chéquiers, en début de carnet, la première souche est à détacher et à conserver précieusement jusqu'à ce que le chéquier soit
terminé.
En plus de l'identité et des réf bancaires, y figure dessus le premier et le dernier numéros de chèques. A utiliser en cas d'opposition.

Concernant la vérification des signatures, la plupart des banques ne le font pas systématiquement pour tous les chèques.
Elle peut être faite au delà de 50 ou 100 euro.

__________________________
Cordialement.


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