Vol, plainte et inscription au b2?

Sujet vu 1004 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 20:39
> Droit Pénal


lapoisseuse, Posté le 10/10/2008 à 20:39
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,

J'ai commis un vol en mai 2007, pour lequel le magasin a appelé la police et a porté plainte.
J'ai réglé l'article (25 €).
Depuis, pas de nouvelles (ni convocation au tribunal ni courrier quelconque).
Ce vol fera t'il l'objet d'une inscription au B2 ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 07:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est possible mais cette inscription restera limitée dans le temps. Au bout de quelques années, cette inscription sera effacée. De toute façon, seules les condamnations judiciaires sont inscrites, pas les infractions ou délits résolus à l'amiable (sans passage au tribunal ou devant une commission pénale).

citoyenalpha, Posté le 11/10/2008 à 13:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'inscription au casier B2 n'est prévu en cas de vol que si vous êtes condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis.

Au vu des éléments fournis le procureur ne vous poursuivra pas cette fois.

Restant à votre disposition


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