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Vol, plainte et inscription au b2?
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| lapoisseuse Nouveau membre Inscrit : 10/10/2008 Messages : 1 |
Le 10/10/2008 20:39 |
| Bonjour,
J'ai commis un vol en mai 2007, pour lequel le magasin a appelé la police et a porté plainte. J'ai réglé l'article (25 €). Depuis, pas de nouvelles (ni convocation au tribunal ni courrier quelconque). Ce vol fera t'il l'objet d'une inscription au B2 ? Merci de votre réponse. Dernière modification : le 11/10/2008 07:47 |
Classement : Droit pénal
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 10/10/2008 20:39 |
| Salut lapoisseuse, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 11/10/2008 07:50 |
| C'est possible mais cette inscription restera limitée dans le temps. Au bout de quelques années, cette inscription sera effacée. De toute façon, seules les condamnations judiciaires sont inscrites, pas les infractions ou délits résolus à l'amiable (sans passage au tribunal ou devant une commission pénale).
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| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 1040 |
Le 11/10/2008 13:10 |
| Bonjour
l'inscription au casier B2 n'est prévu en cas de vol que si vous êtes condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis. Au vu des éléments fournis le procureur ne vous poursuivra pas cette fois. Restant à votre disposition |
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