Plainte en diffamation pour propos injurieux

Sujet vu 3352 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 17:17
> Droit Pénal


jean61, Posté le 22/12/2007 à 17:17
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
bonjour
j ai difuser des injures sur un blog a l encontre de mon chef de service j avoue que c est totalement maladroit de ma part ,celui ci menace de porter plainte pour diffamation s il navait pas d excuses je suis tout a fait disposer a les lui faire .j ai meme fait une lettre manuscrite dans l aquelle je reconnais que j ai deraper et que je luis presentais mes excuse en reconnaissant les fait,je voudrais savoir ce que je risque s il y a plainte et quel serait mon recour du fait de mes excuses
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2007 à 08:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vous avez le droit de vous exprimer sur un blog, même sur votre entreprise ou sur l'employeur, cependant vous êtes tenu au secret professionnel, à une obligation de loyauté c'est à dire que vous ne devez pas denigrer ou tenir des propos injurieux, diffamatoires.

Sinon vous tomber sous le coup de l'article 29, 30 et suivant de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui prevoit une amende pouvant aller jusqu'à 12000 euros au maximum, apres en application du principe de l'individualisation des peines, c'est le juge qui decidera de votre cas en tenant compte des circonstances attenuantes bien entendu, bonne fête, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jean61, Posté le 23/12/2007 à 12:03
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
bonjour
merci pour vos informations
bonnes fetes a vous aussi


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