Plainte contre x contre descendant
| gerardparis Nouveau membre Inscrit : 27/06/2011 Messages : 8 |
Vu 761 fois Aisne, Le 29/12/2011 09:54 |
| Bonjour,
le père de ma conjointe (non marié) porte plainte contre x pour faux en ecriture expropriation et vol dans son domicile, (qu'il n'habitait plus), mais qui faisait partit d'une SCI appartenent a ses deux filles et de son gendre (pas moi). Les biens ont été vendus et la SCI dissoute, depuis il les menace d'une plainte contre x et divulgue a tout va des courriers, des mails a des proches. Est-il possible qu'il puisse porter plainte. En attente d'une réponse ,Merci. Gérard |
Classement : Droit pénal
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Expropriation
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 29/12/2011 12:02 |
| bjr,
tout personne peut porter plainte contre x. ensuite il s'agit de savoir comment sera traitée cette plainte. ne répondez pas et sachez que les mails ou sms n'ont aucune valeur juridique. mais souvent les personnes qui clament partout qu'elles vont porter plainte, ne le font pas. cdt. n.b le terme de conjoint s'applique juridiquement aux personnes mariées. Dernière modification : le 29/12/2011 12:03 |
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