Photos mises sur facebook enfants floutés

Sujet vu 1015 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 20:59
> Droit Pénal


Laurana, Moselle, Posté le 07/07/2009 à 20:59
4 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,

Voila je vous explique mon problème. Je travaille dans une crèche. J'ai pris des photos des peintures sur vitres que j'ai réalisé, et je les ai mis sur mon FAcebook. J'ai également publié des photos (que je n'ai pas prise moi) où l'on voit mes collègues/amies (avec leur autorisation) avec des enfants de la crèche mais j'ai pris soins de mettre un carré noir sur la tete des enfans pour qu'on ne les reconnaisse pas.

Une "collègue" de travail (qui fait partie de mes contacts facebook) m'a dénoncé et a donné ses identifiants facebook à mes chefs afin qu'elles puissent aller consulter mes photos.

Deja ca, a t-elle le droit de divulguer mes photos privées a mes chefs afin de me porter préjudice ?

ai-je porté préjudice à quelqu'un alors que les enfants étaient cachés ?

D'autre part, je passe en comission cette semaine, et sais la sanction disciplinaire que je vais avoir en debut de semaine prochaine.

Mes chefs ont fait pression sur moi pour que je dénonce mes collègues qui ont pris les photos et me les ont donnés, en me parlant de prison, amende, tribunal et procureur qui peuvent demander perquisition de nos pc a toutes. Je n'ai pas craqué, je n'ai dit aucun nom.

Quels sont mes droits ? Comment puis-je me défendre ? Au prochain entretien où ils me diront ma sanction dois je m'accompagner de quelqu'un pour avoir les preuves de ce qu'ils me disent ? si oui de qui ?

voila j'espère que vous reussirez à me répondre.

Merci beaucoup

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buronavocat, Moselle, Posté le 08/07/2009 à 20:35
19 message(s), Inscription le 28/06/2009
bonsoir,

pour les photos, vous n'avez, à mon avis, porté préjudice à personne si vous avez eu l'autorisation de vos collègues, que les visages des enfants sont cachés et que la crèche n'est pas reconnaissable. De plus amples recherches seraient nécessaires pour vous répondre avec précision.

En ce qui concerne la procédure disciplinaire: la possibilité d'être accompagné devrait figurer sur votre convocation.
En droit privé, en cas de sanction disciplinaire, vous pouvez vous faire accompagner par un représentant du personnel ou une personne inscrite sur une liste en mairie.
Je vous avoue que, de tête, je ne sais pas si la même procédure est applicable dans le domaine public, qui semble être le vôtre.

J'espère que cette réponse vous a aidé.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement

Laurana, Moselle, Posté le 08/07/2009 à 21:10
4 message(s), Inscription le 07/07/2009
merci beaucoup pour votre réponse rapide.

En effet je fais partie du domaine public.

Par contre l'entretien que j'ai eu était sans convocation officielle et il est prévu que l'on m'annonce ma sanction en debut de semaine prochaine et je n'ai toujours pas eu de convocation non plus. Est ce que dans ces cas là, l'entretien ne "vaut" rien ?

buronavocat, Moselle, Posté le 08/07/2009 à 21:34
19 message(s), Inscription le 28/06/2009
bonsoir,

je pars du principe que vous êtes assistante maternelle et agent non-titulaire de la fonction publique.

Si cela est le cas, vous dépendez du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Selon ce décret, en cas de procédure disciplinaire, "L'agent non titulaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix. L'autorité territoriale doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier."

En cas de sanction sans que nous n'ayez été informé de votre droit à communication du dossier, vous pourriez peut-être faire annuler la sanction avec l'aide d'un avocat.

Si vous le souhaitez, je pourrai vous assiter dans une telle procédure.

Cordialement

Laurana, Moselle, Posté le 09/07/2009 à 21:02
4 message(s), Inscription le 07/07/2009
bonsoir,

ce matin j'ai recu ma convocation par lettre recommandée. Je suis convoquée le lundi 20 juillet. Et ma sanction disciplinaire et le licenciement sans préavis ni indemnités. Je vais saisir le syndicat meme si je ne suis pas syndiquée (en espèrant que j'ai le droit), pour essayer de me défendre un maximum... je ne sais pas si après cette lettre ils peuvent changer d'avis...

demain je vais chercher mon dossier et consulter ce qu'ils ont mis dessus.

voila les nouvelles

buronavocat, Moselle, Posté le 09/07/2009 à 21:23
19 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonsoir,

Vous êtes convoquée pour vous expliquer, donc le licenciement n'est pas décidé. Il s'agit seulement de la sanction envisagée.

Surtout faîtes vous assister lors de l'entretien, afin d'avoir un témoin en cas de procédure postérieure.

Je vous conseillerai de saisir un avocat près de chez vous dès réception de la lettre de licenciement et de constester le licenciement devant le TA de Strasbourg.

Bonne soirée et bon courage

Laurana, Moselle, Posté le 09/07/2009 à 21:27
4 message(s), Inscription le 07/07/2009
merci vraiment beaucoup de vos réponses et de votre soutien. Je tiens a me faire assister lors de l'entretien, j'espère juste que le syndicat voudra bien m'accompagner vu que je ne suis pas syndiquée.

Il est sur que si je suis licenciée, je saisirais les prud'hommes.. parce que la je trouve qu'ils vont trop loin.

Encore merci, bonne soirée !


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